Ministère des Ressources naturelles, de la Faune du Québec
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Le foncier
Réformes foncières en cours

 

Le gouvernement du Québec procède actuellement à la réforme du cadastre québécois afin de doter le Québec d’une carte cadastrale complète, fiable et constamment à jour par la rénovation de tous les plans de cadastre.

Par ailleurs, le gouvernement a modernisé son système de publicité foncière en procédant à l’informatisation des bureaux de la publicité des droits (BPD). Tous les BPD du Bas-Saint-Laurent sont informatisés. Les documents, répertoires et registres des circonscriptions foncières de la région sont offerts à distance à partir du Registre foncier en ligne.

État d’avancement des travaux de rénovation cadastrale

Ces travaux sont amorcés dans le Bas-Saint-Laurent. Au 31 décembre 2008, les mandats accordés couvraient 58 % du territoire. Pour suivre l’évolution des travaux, consultez : la planification des travaux de rénovation.