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Le gouvernement du Québec procède
actuellement à la réforme du cadastre
québécois afin de doter le Québec d’une
carte cadastrale complète, fiable et constamment à
jour par la rénovation de tous les plans de cadastre. |
Par ailleurs, le gouvernement a modernisé
son système de publicité foncière en procédant
à l’informatisation des bureaux de la publicité
des droits (BPD). Tous les BPD du Bas-Saint-Laurent sont informatisés.
Les documents, répertoires
et registres des circonscriptions foncières de la région
sont offerts à distance à partir du Registre foncier
en ligne.
État d’avancement des travaux
de rénovation cadastrale
Ces travaux sont amorcés dans le Bas-Saint-Laurent.
Au 31 décembre 2008, les mandats accordés couvraient
58 % du territoire. Pour suivre l’évolution des
travaux, consultez : la
planification des travaux de rénovation.
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