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Le gouvernement du Québec procède
actuellement à la réforme du cadastre
québécois afin de doter le Québec d’une
carte cadastrale complète, fiable et constamment à
jour par la rénovation de tous les plans de cadastre. |
Par ailleurs, le gouvernement a modernisé
son système de publicité foncière en procédant
à l’informatisation des bureaux de la publicité
des droits (BPD). Tous les BPD de la Chaudière-Appalaches
ont été informatisés. Les documents,
répertoires et registres des circonscriptions foncières
de la région sont offerts à distance à partir
du Registre foncier en ligne.
État d’avancement des travaux
de rénovation cadastrale
Ces travaux sont amorcés dans la Chaudière-Appalaches.
Au 31 décembre 2008, les mandats accordés couvraient
74 % du territoire. Pour suivre l’évolution des
travaux, consultez : la
planification des travaux de rénovation.
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