Les orientations et priorités d’action qui viennent d’être énoncées vont nécessiter, dans certains cas, des modifications législatives et réglementaires. Plus globalement, il s’agit de s’assurer que les Québécois bénéficient, dans le secteur énergétique, d’un cadre législatif et réglementaire souple et flexible, qui permet d’éviter la lourdeur et les coûts inutiles, et de répondre de façon efficace aux défis à relever.

Les priorités d’action

Outre ces différentes modifications de lois ou de règlements, le gouvernement annonce trois autres initiatives majeures :

1. mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu;
2. mieux définir les processus d’analyse des projets énergétiques, afin de mieux respecter les principes du développement durable;
3. poser les gestes législatifs et réglementaires nécessaires pour harmoniser le régime de normes de fiabilité du transport de l’électricité avec celui de nos partenaires nord-américains.

Le menu législatif et réglementaire qui donnera suite à la nouvelle stratégie énergétique sera copieux. Le gouvernement entend entre autres :

• apporter des modifications aux réglementations concernant le chauffage des bâtiments et l’utilisation des équipements;
• déréglementer la distribution du biogaz;
• intégrer un guide des bonnes pratiques à respecter en matière de levés sismiques en milieu marin dans le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel, la saumure et les réservoirs souterrains édicté en vertu de la Loi sur les mines;
• assujettir les levés sismiques à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.