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Gros plan sur la faune


Ententes particulières



 

Ententes entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et des propriétaires de terrains privés (articles 36-37).


Ces ententes ont pour but d'améliorer, sur les terres privées, la gestion de la faune et son accessibilité à des fins de chasse, de pêche et de piégeage, tout en respectant les droits des propriétaires fonciers. À cette fin, le ministre peut signer un protocole d’entente avec un propriétaire foncier, y compris une municipalité ou une communauté métropolitaine, un groupement de propriétaires fonciers ou leurs représentants, ou avec un organisme mandaté à cette fin par des propriétaires fonciers.

Par cette formule, le MRNF est appelé à fournir une expertise technique et un soutien à la surveillance et à la protection de la faune et du territoire. En retour, la partie privée s'assure qu'une partie du potentiel faunique soit affectée au public selon des modalités équitables et en respectant les prix du marché. Ces ententes permettent d'harmoniser les relations entre les propriétaires fonciers et les chasseurs, les pêcheurs et les piégeurs, tout en se souciant de la conservation de la faune.

Actuellement, 33 ententes ont été conclues (voir le tableau Ententes entre le MRNF et des propriétaires de terrains privés).

Entente entre le gouvernement du Québec et des communautés autochtones (article 24.1)

Dans le but de mieux concilier les nécessités de la conservation et de la gestion de la faune avec les activités des autochtones exercées à des fins alimentaires, rituelles ou sociales, ou de faciliter davantage le développement et la gestion des ressources fauniques par les autochtones, le gouvernement est autorisé à conclure des ententes avec toute communauté autochtone représentée par son conseil de bande.

Une entente concernant le développement et la gestion des ressources fauniques est intervenue le 21 mai 1999 entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan sur un territoire ayant une superficie de 1100 km2 situé dans le secteur de la Rivière Natashquan.

Une deuxième entente concernant un territoire d’une superficie de 3,75 km2 comprenant deux tronçons de la rivière Aguanus (longueur de 7,8 km) a été conclue le 2 octobre 2001 avec le Conseil des Montagnais de Natashquan.

Ententes entre le MRNF et des propriétaires de terrains privés (articles 36 et 37)

Région

Nom du propriétaire foncier
ou de l’organisme

Activité

Superficie
km 2

01

Abitibi-Consolidated du Canada
(La Seigneurie du lac Métis)

Chasse
Pêche
Piégeage

341,1

01

Abitibi-Consolidated du Canada
(La Seigneurie Nicolas Riou)

Chasse
Pêche
Piégeage

135,9

01

144860 Canada inc.
Pourvoirie des trois lacs

Chasse
Pêche
Piégeage

69,9

01

Aménagement forestier Beaufor inc.
(Domaine de Beaufor)

Chasse

7

01

Corporation de Gestion de la pêche sportive de la Rivière-Mitis

Pêche

9,5
linéaire

01

Bowater Produits forestiers du Canada inc.

Chasse
Pêche

15,7

03

Le saumon de la rivière Malbaie inc.

Pêche

15 km linéaire

03

Association de conservation de la Vallée du Gouffre

Pêche

0.254

 

03

Association de chasse et pêche du Bas-Saguenay inc.

Pêche

0,013

05

Club de chasse et de pêche Bolton Vallée inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

32,5

05

Club de chasse et de pêche
de la Pointe Magoon inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

22,5

05

Club de chasse et pêche
du comté de Brome inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

151,7

05

Club chasse et pêche du comté de Compton

Chasse
Pêche
Piégeage

84,4

05

Association de conservation de
la faune des cantons inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

60,79

05

Club de conservation de chasse
et de pêche de Verts-Sommets

Chasse
Pêche
Piégeage

80,2

05

Club de chasse et pêche d’Austin inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

27,2

05

Club de conservation, de chasse et de pêche des Monts

Chasse
Pêche
Piégeage

35,5

05

Association de chasse, de pêche et de plein air de Ste-Anne-de-la-Rochelle inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

106,5

05

Club de chasse et pêche Hereford inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

75,4

05

 

Comité de développement de St-Romain

Chasse
Pêche
Piégeage

1,92

05

Conseil de l’environnement et de la culture de Stratford

Chasse
Piégeage

36

05

Le Club de chasse et pêche du lac Lindsay inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

N/D

07

Réserve de la Petite-Nation inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

259,0

11

Association des chasseurs et des pêcheurs sportifs des Îles-de-la-Madeleine

Chasse

1,6

12

Groupement faunique du
Triangle de Bellechasse

Chasse
Piégeage

67,5

12

Société beauceronne de
gestion faunique inc.

Chasse
Pêche

57,0

12

Domaine de la Seigneurie Vincelotte

Chasse
Pêche

20,2

 

16

Club de chasse et de pêche de
Brome-Bolton

Chasse
Pêche
Piégeage

192

16

Les Sœurs Grises de Montréal

Chasse
Pêche
Piégeage

2,23

16

Association bromontoise de conservation (A.B.C) Enviro-Faunique inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

45,5

16

Club de chasse et pêche
des Frontières 1985 inc.

Chasse
Pêche
Piégeage

45,0

16

Association de chasse et pêche Les Balbuzards

Chasse
Pêche
Piégeage

N/D

17

Corporation de gestion des rivières
des Bois-Francs

Pêche

11,94

 

Dernière mise à jour : mars 2005

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