L'arpentage d'hier à aujourd'hui

Seigneuries et cantons

Conversion des mesures

Délimitation et démarcation

Instructions générales d'arpentage

Greffe de l'arpenteur général du Québec

Tenue des registres publics du domaine de l'État

Représentation cartographique du morcellement et de la tenure



Conversion des unités de mesures

Infolot

Produits cadastraux

Produits d'arpentage

Registre foncier du Québec en ligne





Délimitation et démarcation du territoire



 

En tant qu'arpenteur général du Québec, le Ministre est responsable de la délimitation et de la démarcation des terres du domaine de l'État. En ce sens, il doit :

  • assurer l'intégrité du domaine de l'État par la délimitation et la démarcation de la limite privée-publique;
  • décrire, officialiser et rendre accessibles les limites administratives du Québec;
  • assurer la connaissance et la démarcation officielles des frontières sous sa juridiction contribuant ainsi au respect de l'intégrité du territoire québécois;
  • fournir l'expertise conseil nécessaire à la définition et, au besoin, à la démarcation des territoires faisant l'objet d'ententes avec les Autochtones du Québec septentrional.