À titre
d'arpenteur général du Québec, le ministre
des Ressources naturelles et de la Faune conserve en brevet¹
l'ensemble des documents produits par les arpenteurs-géomètres
qui effectuent des travaux d'arpentage sur les terres du domaine
de l'État. Il dépose ainsi les plans, carnets
d'arpentage, rapports et procès-verbaux dans le Greffe de
l'arpenteur général du Québec, une banque de plus de cent mille manuscrits qui couvre
l'arpentage de certaines seigneuries, de l'ensemble des cantons
et du morcellement des terres publiques.
Selon l'objectif poursuivi par les opérations
d'arpentage et l'époque à laquelle les travaux ont été
réalisés, les documents contiennent des données
techniques, historiques ou d'exploration² prélevées
lors des opérations sur le terrain. Il est seulement possible de commander par Internet.
Saviez-vous
que?
Le plus vieux document d'arpentage à avoir été
déposé dans le Greffe de l'arpenteur général
date du 15 janvier 1637. Il contient les titres
émis par les ducs Valentour et Lamy dans la seigneurie
de Notre-Dame-des-Anges. Le document original
se trouve aujourd'hui aux archives nationales.
¹Les arpenteurs-géomètres confient
tout document d'arpentage relatif aux travaux effectués sur
le domaine de l'État à l'arpenteur général
du Québec. De ce fait, leurs documents originaux deviennent
des documents en brevet. Ils sont déposés dans les
Archives des arpentages du Ministère. Le manuscrit original
constitue la source unique de toute copie conforme.
²Les données d'exploration regroupent
des informations forestières, fauniques, floristiques, géologiques
et hydrauliques relatives aux ressources naturelles. Elles incluent
également des données topographiques et d'occupation
des lieux.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Service d'assistance à la clientèle de Foncier Québec Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale) Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
