| Québec, le 27 mars 2008 – Foncier Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune annonce que les tarifs exigés pour l’extraction des données cadastrales sont révisés. Ce changement tarifaire s’avère positif pour la clientèle, puisqu’il comporte une baisse des coûts pour les données géométriques.
À compter du 1er avril 2008, les tarifs suivants s’appliqueront :
Produit |
Anciens tarifs |
Nouveaux tarifs |
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Plan du cadastre du Québec (extraction de données cadastrales)
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Coût de base :
5,95 $
Données géométriques :
0,25 $/lot (999 premiers)
0,04 $/lot (1000 et plus)
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Coût de base :
6 $
Données géométriques :
0,20 $/lot (999 premiers)
0,03 $/lot (1000 et plus)
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Service d'assistance à la clientèle de Foncier Québec
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977
(au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
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Courriel : assistance.clientele@mrnf.foncierquebec.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30 |
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