Québec, le 13 mai 2010 –  Foncier Québec vous informe que le Québec sera doté d’un cadastre entièrement informatisé dès 2012. Pour ce faire, la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC), responsable de ce projet a :

• entrepris la numérisation massive de tous les documents contenus dans les archives cadastrales du Québec;
• fait adopter la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil.

Numérisation des documents cadastraux (plans et livres de renvoi)

Afin d’atteindre son objectif, la DGAC numérisera plus de 1,5 million de ces documents. D’ici 2012, ils seront progressivement mis en ligne et accessibles dans le site du Registre foncier. Au rythme actuel des travaux de numérisation, il est déjà prévu que les documents cadastraux des circonscriptions foncières de Lévis, de Sherbrooke, de Laval, de Trois-Rivières et de Coaticook seront accessibles en ligne dès l’automne prochain.

Par la suite, les documents des autres circonscriptions seront progressivement mis en ligne selon un calendrier qui sera diffusé ultérieurement.

 Afin de s’assurer que toutes nouvelles requêtes d’opération cadastrale ayant pour but de mettre à jour aussi bien le cadastre du Québec (territoire rénové) que tout cadastre non rénové (territoire non rénové) sont présentées uniquement en format numérique, des modifications touchant l’article 21.3 de la Loi sur le cadastre ainsi que les articles 3042 et 3043 du Code civil du Québec (C.c.Q.) ont été apportées. Toutefois, elles entreront en vigueur par décret au plus tard le 1^er novembre 2011.

La DGAC a par ailleurs profité de l’occasion pour faire modifier l’article 3044 du C.c.Q. En effet, l’article 4 de cette nouvelle loi vient tout simplement alléger le processus d’échanges entre les arpenteurs-géomètres et le Ministère contrairement aux autres articles. L’article 4 est en vigueur depuis le 1^er avril dernier.

Bref, la concrétisation d’un cadastre québécois entièrement informatisé permettra à Foncier Québec d’assurer la pérennité et la protection d’un patrimoine documentaire datant de 1860 tout en le rendant plus facilement accessible à la majorité.

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