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En avril 1996, la mise en vigueur des premiers
lots rénovés dans le cadre du Programme de réforme
du cadastre québécois a concrétisé la
mise en application du nouveau mode de désignation cadastrale.
Depuis, au-delà de 270 000 lots
ont été rénovés, ce qui représente
plus de 7 p. 100 du territoire cadastré du Québec.
Les personnes qui utilisent le cadastre rénové sont
donc de plus en plus familiarisées avec ce nouveau mode de
désignation. Il en va de même pour un nombre sans cesse
croissant de propriétaires dont les lots sont en voie d'être
rénovés puisque, dans certaines communications que
le Ministère établit avec ces propriétaires,
la nouvelle désignation des lots est utilisée pour
faire référence à leur propriété.
À cette fin, il y a lieu de mentionner que plus de 450 000 lots
sont, actuellement, en voie d'être rénovés.
Le présent texte s'adresse à tous
les intervenants qui auront, dans un avenir rapproché, à
conjuguer avec le cadastre rénové.
Il semble donc approprié de rappeler les
règles fort simples qui entourent ce mode de désignation,
et de faire connaître les motifs qui ont poussé le
Ministère à profiter de la réforme du cadastre
pour l'introduire.
Des
règles simples
Ce qui caractérise le mode de désignation
des lots en territoire rénové est la simplicité
des règles qui le gouvernent.
Ainsi, dans ces territoires, les lots se trouvent
sous un seul cadastre : le Cadastre du Québec. Partant
de cela, une seule série de numéros est requise pour
identifier les lots de tout le territoire québécois.
La numérotation des lots prend la forme : 9 999 999.
Il est à noter que ces règles s'appliquent
peu importe la nature de la propriété cadastrée,
qu'il s'agisse d'un lot conventionnel, d'un lot conçu pour
des fins de copropriété divise, d'un lot identifiant
une propriété superficiaire, etc.
Cette nouvelle politique s'aligne avec les objectifs poursuivis
par le Ministère en matière de désignation
cadastrale :
- Disposer d'une base de référence
unique pour interpréter le découpage du territoire.
Maintenant, seul le numéro suffit pour identifier
un lot. Nul besoin d'y associer. en plus. une désignation
secondaire telle qu'un nom de rang.
- Disposer d'un mode de désignation
cadastrale à la fois officiel, souple, uniforme et fiable.
La standardisation de la désignation élimine
la possibilité d'introduire des incohérences dans
la base de données cadastrales, en plus de faciliter le développement
d'une base de données pour toutes les personnes qui l'utiliseront.
- Réserver la numérotation
à l'immatriculation exclusivement.
La nouvelle numérotation est maintenant
utilisée uniquement à des fins d'identification. Des
attributs de repérage du lot, apparaissant à l'index
des immeubles et au document joint, facilitent sa localisation sur
le plan. Toutefois, ces attributs ne font pas partie du numéro
de lot.
De plus, ce nouveau mode de désignation
permet de distinguer facilement les lots rénovés de
ceux qui ne le sont pas.
Le nouveau
mode de désignation, une nécessité
La pertinence de conserver le mode de désignation cadastrale,
utilisé depuis les débuts du cadastre, a été
remise en question au moment du développement de la base
de données cadastrales mise en place par le Ministère
dans le cadre du programme de réforme, cette base de données
ayant le numéro de lot pour principale clé d'accès.
Comme il a été mentionné précédemment,
l'identification complète d'un lot par l'ancien mode de désignation
requiert, outre son numéro, une désignation secondaire,
de même que le nom du cadastre où il se situe. À
titre d'exemple, le lot 30 du rang 1 du Canton de Howard.
Un cadastre unique entraînera
la disparition de limites cadastrales sans signification
Au moment où la rénovation du cadastre
a été entreprise, le territoire québécois
était constitué de 1 449 cadastres différents.
Déjà, au moment de publier ces quelques lignes, certains
d'entre eux sont devenus inactifs.
Établies au début du siècle,
les limites de ces divisions cadastrales ne correspondent, à
toutes fins utiles, à aucune limite administrative actuelle.
De plus, la désignation de ces cadastres peut être
source d'ambiguïté, puisque certains d'entre eux possèdent
une dénomination identique à celle d'autres cadastres
situés dans des circonscriptions foncières différentes.
Une numérotation de
lot standardisée et uniforme viendra corriger toutes les
irrégularités et incohérences que l'on trouve
actuellement
Un inventaire complet des désignations cadastrales,
utilisées dans les divers cadastres depuis 1860, a permis
de constater que celles-ci ont pris des formes variées au
fil des ans. Les quelques exemples qui suivent témoignent
de cette diversité :
- Lot 5 du rang Sud-Ouest du Chemin Mailloux
du cadastre du canton de Bellechasse;
- Lot 5 du rang Nord-Ouest Grande-Bostonnaisdu
cadastre du canton de Malhiot;
- Lot 3-1 du rang Ouest-de-la-rivière
du cadastre de la seigneurie de la Grande-Vallée-des-Monts-Notre-Dame;
- Lot Île à la Croix du Lac des Trente et Un Milles
du cadastre du canton de Cameron;
- Lot Terre de la Mission du rang Ristigouche du cadastre du canton
de Mann;
- Lot 18&19a du rang 1 partie Est du cadastre du
canton de Maria.
Signalons également qu'il existe plus de
800 lots multiples ou lots doubles, situés dans des
endroits différents à l'intérieur d'un même
cadastre, chacun étant identifié par un numéro
identique.
Finalement, un mot sur les discordances entre les
renseignements contenus dans le plan, le livre de renvoi, les index
des immeubles et les titres de propriété, comme on
peut le constater pour les quelque 6 000 lots du cadastre
de la Ville de Rouyn que seul un initié est en mesure de
comprendre.
Le repérage
des lots sur le plan cadastral
Tel qu'il a été mentionné précédemment,
la disparition de l'élément servant à localiser
et lié à l'ancien mode de désignation a été
compensée par l'ajout d'attributs de repérage au numéro
de lot qui permet de le localiser rapidement sur le plan cadastral.
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Ainsi, pour chaque lot, on trouve, dans le document
joint au plan et à l'en-tête de l'index des immeubles,
le nom de la circonscription foncière et de la municipalité
où il se situe. De plus, afin de le repérer sur le
plan cadastral, le numéro de feuillet cartographique connu
dans le système québécois de référence
cartographique ainsi que la position du lot sur le feuillet (zone
de repérage) sont indiqués sur ces documents.Finalement,
tant pour les lots issus de la rénovation cadastrale que
pour ceux créés subséquemment, une concordance
avec les lots remplacés est établie et connue. Cette
relation permettra à l'usager de situer, graphiquement, l'emplacement
d'un lot par rapport à celui ou à ceux qu'il remplace.
Toute cette information complémentaire se
trouve à la fois sur le document joint au plan cadastral
et à l'en-tête de l'index des immeubles de chacun des
lots. La figure qui suit indique la disposition de ces données
sur ce dernier document.
En conclusion
Les personnes qui utilisent le cadastre devront s'adapter à
ce nouveau mode de désignation. Par la suite, elles seront
assurément en mesure de confirmer la simplicité de
ces nouvelles règles, d'en apprécier rapidement les
avantages et, éventuellement, d'exploiter toute la polyvalence
qui s'y associe.
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