• Les coordonnées : support au dessin du plan
• Les modifications au plan cadastral
• Le cadastre et la délimitation
• Conclusion

En 1992, dans le cadre du Programme de réforme du cadastre, le gouvernement du Québec confiait à la Direction générale du cadastre le mandat de rénover tout le territoire cadastré du Québec, lequel comprend quelque 3,6 millions de lots.

Rappelons que les principaux objectifs de ce programme sont :

• reconstituer une image fidèle du morcellement foncier;
• assurer la tenue à jour du cadastre;
• garantir la polyvalence du cadastre.

En fait, la nécessité de procéder à l'informatisation du cadastre apparaît aussi évidente aujourd'hui que pouvait l'être l'utilisation de la toile à dessin en 1860 lors de l'établissement de notre système cadastral.

Les coordonnées : support au dessin du plan

L'informatisation du cadastre québécois a conduit à la mise en place du système de gestion des données cadastrales. Ce système assure l'intégrité et la mise à jour de la base de données cadastrales, laquelle est constituée de données descriptives et géométriques.

Dans le cadre de la mise sur pied du système de gestion des données cadastrales, la DGC a dû faire des choix technologiques. Parmi ces choix, mentionnons les suivants :

• Arc/Info comme système de gestion de données localisées;
• ORACLE comme système de gestion de base de données relationnelles.

De plus, les formats d'échange retenus permettant l'intégration et la diffusion des données sont :

• DXF pour les données géométriques;
• CSV pour les données descriptives.

Ces outils informatiques font en sorte que chaque lot (polygone) dans la base de données cadastrales et, conséquemment, dans le format d'échange utilisé, est représenté par un ensemble de paires de coordonnées. Enfin, le Système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ) a été retenu afin d'assurer la polyvalence du cadastre.Ces orientations technologiques impliquent que les fichiers du plan cadastral produits par les arpenteurs-géomètres doivent respecter certaines normes techniques particulières. Par exemple, les coordonnées doivent être inscrites dans les fichiers avec une résolution minimale de 0,0001 mètre et ce, dans le seul but de satisfaire aux normes techniques des outils informatiques utilisés.

Ces normes techniques n'ont toutefois rien à voir avec la précision des données cadastrales à caractère géométrique telles les limites, les mesures ou la contenance des lots. En effet, ce n'est pas parce que les fichiers du plan cadastral ont une telle résolution que le cadastre du Québec est un cadastre de haute précision. De la même façon, ceci ne confère pas non plus aux coordonnées une quelconque valeur légale.
Depuis plus de 100 ans, les arpenteurs-géomètres québécois ont réalisé des plans cadastraux à l'aide d'une toile et de l'encre.

Dans le cadastre du Québec, les fichiers et les coordonnées sont le pendant de la toile et de l'encre. Ils servent de support au dessin du plan en permettant la représentation graphique des lots, sans plus.

Les modifications au plan cadastral

Tel que cela a été mentionné précédemment, les coordonnées sont présentes dans la base de données pour des considérations techniques seulement : servir de support au plan en permettant la représentation des lots. Ce ne sont donc pas des données autonomes.

Ainsi, il est impossible pour un arpenteur-géomètre de corriger uniquement les coordonnées d'un lot. La modification des coordonnées est conséquente à la correction de la configuration du lot (limite déplacée ou corrigée).

Le cadastre et la délimitation

Les coordonnées déduites du plan cadastral peuvent-elles être utilisées pour délimiter un lot, sans être analysées préalablement par l'arpenteur-géomètre? Évidemment non!

D'ailleurs, l'article 977 du Code civil du Québec est clair à ce sujet :

«  977. Les limites d'un fonds sont déterminées par les titres, les plans cadastraux et la démarcation du terrain et, au besoin, par tout autres indices ou documents utiles. »

Le législateur précise ainsi les éléments qui doivent être analysés pour délimiter une propriété, dont le cadastre, les titres et l'occupation. Il n'est donc pas question d'utiliser les seules informations provenant du cadastre pour établir les limites d'un fonds. De plus, cette règle s'applique autant en territoire rénové qu'en territoire non rénové.

En fait, de façon générale, les arpenteurs-géomètres sont d'avis que les coordonnées déduites du plan cadastral sont des éléments utiles à la délimitation. Cependant, elles doivent être confrontées à la réalité tant physique que légale des lieux.

Ainsi, M. Grégoire Girard ¹, arpenteur-géomètre, interprète l'article 977 en ces termes :

« On peut constater, à la lecture de cet article, qu'aucun de ces éléments utiles à la délimitation n'a priorité sur l'autre et que son application n'est pas de nature temporaire, c'est-à-dire en attendant que tous les immeubles soient considérés comme immatriculés.

En conséquence, même après l'entrée en vigueur d'un registre foncier du Québec et le report sur une fiche immobilière d'un droit de propriété dans un immeuble immatriculé, l'établissement des limites d'un tel immeuble sera toujours soumis aux dispositions de l'article 977 du nouveau Code et les données cadastrales ne seront pas les seuls éléments utiles à la délimitation. »

Selon M. Girard, la délimitation d'une propriété doit continuer de se faire en confrontant les titres, les données cadastrales et l'occupation. Et ici, lorsqu'on parle de données cadastrales, on entend les mesures inscrites au plan. On est donc bien loin de piqueter un emplacement en ne considérant que les coordonnées déduites du plan.

M. Jacques Sylvestre ², également arpenteur-géomètre, opine d'ailleurs dans le même sens :

« Quant à la position de cette figure, position qui pourrait être retracée en se servant des coordonnées qui, elles aussi, sont sous-jacentes au produit de base fourni, je crois que, pour le moment, il ne faudrait pas lui donner une portée trop grande. [ … ] Les coordonnées pourraient me servir pour fins de référence afin de voir si, dans ce secteur, l'image correspond avec la délimitation, sans toutefois en donner plus. [ … ]

Elles ne servent qu'à une représentation graphique et le plus grand danger que nous avons à surveiller découle du fait que ces coordonnées seront très près de la réalité. »

M. Jacques Fournier ³, alors président de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), est du même avis :

« L'arpenteur-géomètre devra toujours respecter les règles de pratique et les lois lorsqu'il procédera à de tels travaux en territoire rénové et il devra redoubler de prudence et toujours garder à l'esprit que le cadastre, même en territoire rénové, est une représentation graphique dans le système cartographique québécois. »

D'ailleurs, le bureau de direction de l'OAGQ a adopté une résolution ⁴ à ce sujet :

« Les coordonnées pouvant être déduites du plan de rénovation cadastrale donnent une idée approximative de ce que pourrait être la position de la délimitation de la propriété. En aucun temps, elles ne peuvent être utilisées pour délimiter la propriété sans qu'une étude préalable du secteur à délimiter, comprenant le levé de repères et des occupations, n'ait été faite. En cas de discordance entre les coordonnées du cadastre et celles déduites suite au levé des lieux, ces dernières ont priorité. »

M. Sylvestre ⁵ met également en garde les arpenteurs-géomètres en ce qui a trait à l'usage inapproprié qui pourrait être fait des coordonnées :

« Si, à l'avenir, des juges avaient à parler de ces coordonnées et à leur donner une portée autre que celle de représentation graphique, ce serait je crois par l'usage qu'auraient pu en faire des arpenteurs-géomètres. En effet, si du jour au lendemain, nous commençons à piqueter des emplacements à partir des coordonnées graphiques fournies en produits sous-jacents par la réforme du cadastre, soyez assuré que ce serait outrepasser le mandat initial que s'est donné le gouvernement qui est de faire en sorte que chaque propriété au Québec porte une identification distincte. »

Conclusion

Le cadastre du Québec étant informatisé, la représentation des lots est réalisée à l'aide de coordonnées et ce, dans un système de référence connu des arpenteurs-géomètres (SCOPQ). Ces coordonnées n'ont aucune valeur légale.

Ainsi, les arpenteurs-géomètres doivent toujours garder à l'esprit que ce sont les données inscrites au plan qui sont les données officielles du lot. De plus, lors de la délimitation d'un lot, ces données doivent toujours être confrontées à la réalité des lieux.

Les arpenteurs-géomètres doivent donc utiliser les coordonnées déduites du plan cadastral avec discernement et ce, conformément aux lois en vigueur et aux règles de l'art qui gouvernent leur profession.

1. Le cadastre et la protection des droits immobiliers, Revue Arpenteur-géomètre, vol. 21, nº 1, Mai 1994, p. 27
2. Exposé dans le cadre d'une formation continue sur le cadre juridique du nouveau cadastre, Revue Géomatique, vol. 25, nº 1, Mai 1998, p. 13
3. Mot du président Jacques Fournier, Renue Géomatique, vol. 24, nº 5, Février 1998
4. Extrait de la résolution nº B-97-6635 du Bureau de direction de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
5. Exposé dans le cadre d'une formation continue sur le cadre juridique du nouveau cadastre, Revue Géomatique, vol. 25, nº 1, Mai 1998, p. 13
   

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