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Calendrier 2011-2012
(Mise à jour : 10 avril 2012)

Le Ministère a attribué 27 contrats de rénovation cadastrale parmi ceux prévus l'être au cours de l’année financier 2011-2012.

Le processus d’appels d’offres sur invitation de ces contrats devrait débuter dans la semaine du 18 janvier 2011. Vous trouverez, dans le tableau présenté ci-dessous, les dates prévues de publication de même que les municipalités visées par chacun des contrats.

Le Ministère procède par appels d’offres publics auprès des firmes d’arpenteurs-géomètres. Les documents sont disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse www.seao.ca.

Pour de plus amples renseignements sur les modalités d’appels d’offres, veuillez communiquer avec la Direction générale de l’arpentage et du cadastre au numéro de téléphone 418 627-6299, poste 2619.

Les contrats inscrits en vert ont été attribués.
Les contrats inscrits en rouge ont été annulés.

Semaine
d'invitation
prévue

Contrat
numéro

Circonscription
foncière

Municipalités visées
par le contrat

2011-01-18

 

 

 

 

 

5676

Beauce

Saint-Côme-Linière (M),
Saint-Honoré-de-Shenley (M),
Saint-Martin (P),
Saint-René (P),
Saint-Théophile (M)

5693

Charlevoix N° 1

La Malbaie (V),
Notre-Dame-des-Monts (M),
Saint-Aimé-des-Lacs (M)

5538

Drummond

Lefebvre (M),
Saint-Edmond-de-Grantham (P),
Saint-Eugène (M),
Saint-Germain-de-Grantham (M),
Wickham (M)

5209

Gaspé

Mont-Alexandre (NO),
Percé (V),
Rivière-Saint-Jean (NO)

5696

L’Assomption

Mascouche (V),
Terrebonne (V)

5105

Portneuf

Linton (NO),
Rivière-à-Pierre (M),
Saint-Basile (V),
Saint-Léonard-de-Portneuf (M),
Sainte-Christine-d'Auvergne (M)

2011-03-08

 

 

 

 

5256

Huntingdon – Saint-Jean

Hemmingford (CT),
Hemmingford (VL)
Lacolle (M),
Saint-Bernard-de-Lacolle (P),
Saint-Cyprien-de-Napierville (M),
Saint-Patrice-de-Sherrington (P)

5545

Rouyn-Noranda

Rouyn-Noranda (V),
Rémigny (M),
Val-d'Or (V),
Rivière-Héva (M)

5720

Saguenay

Chute-aux-Outardes (VL),
Pointe-Lebel (VL),
Pointe-aux-Outardes (VL),
Ragueneau (P)

5328

Stanstead

Barnston-Ouest (M),
Ogden (M),
Stanstead (CT),
Stanstead (V),
Stanstead-Est (M)

5600

Terrebonne

Estérel (V),
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (V),
Val-Morin (M)

2011-05-03

 

 

 

 

5666

Bonaventure N° 1

New Carlisle (M),
Paspébiac (V)

5663

Gatineau

Denholm (M),
Low (CT),
Val-des-Monts (M)

5498

Montcalm

Chertsey (M)

5428

Papineau

Amherst (CT),
Duhamel (M),
Lac-des-Plages (M)

5637

Témiscouata

Cacouna (M),
L'Isle-Verte (M),
Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (P),
Saint-Arsène (P),
Saint-Épiphane (M)

2011-06-21

 

 

 

5682

Champlain

Saint-Adelphe (P),
Sainte-Geneviève-de-Batiscan (P),
Saint-Prosper-de-Champlain (P)

5686

Frontenac

Frontenac (M),
Piopolis (M),
Saint-Augustin-de-Woburn (P)

5579

Gatineau

Blue Sea (M),
Bouchette (M),
Messines (M)

5589

Joliette

Saint-Côme (P),
Saint-Zénon (M),
Sainte-Émélie-de-l'Énergie (M)

2011-08-30

 

 

 

 

5668

Bonaventure N°1

Cascapédia-Saint-Jules (M),
New Richmond (V)

5610

Lac-Saint-Jean-Ouest

Chambord (M),
Lac-Bouchette (M),
Saint-André-du-Lac-Saint-Jean (VL),
Saint-François-de-Sales (M)

5496

Montcalm

Rawdon (M)

5584

Papineau

Fassett (M),
Montebello (M),
Notre-Dame-de-Bonsecours (M),
Papineau (NOA),
Papineauville (M)

5707

Rimouski

Biencourt (M),
Dégelis (V),
Esprit-Saint (M),
La Trinité-des-Monts (P),
Lac-des-Aigles (M),
Lejeune (M),
Saint-Eugène-de-Ladrière (P),
Saint-Guy (M),
Saint-Michel-du-Squatec (P)

2011-10-11 5234 Labelle Labelle (M)
Mont-Tremblant (V)
Lac-Tremblant-Nord (M)
5525 L'Islet Saint-Cyrille de Lessard (P)
Saint-Marcel (M)
Sainte-Félicité (M)
Sainte-Perpétue (M)
5545 Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda (V)
Rémigny (M)
Val-d'Or (V)
Rivière-Héva (M)
Lac-Granet (NO)
5569 Nicolet Nicolet (V)
Baie-du-Febvre (M)
Pierreville (M)
Réserve indienne Odanak (RI)
2011-11-29 5487 Labelle La Minerve (M)
Duhamel (M)
  5601 Terrebonne Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (V)
Sainte-Adèle (V)
  5616 Chicoutimi Saguenay (V)
Saint-Honoré (M)
Saint-Fulgence (M)
  5673 Bellechasse Saint-Camille-de-Lellis (P)
Saint-Magloire (M)
Sainte-Sabine (P)


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