Pleins feux sur la réforme du cadastre

Mandats de rénovation, calendrier des activités

Planification des travaux de rénovation

Périodes d'interdiction

Contrats de rénovation

Produits et services cadastraux

Avis

Un bon terrain d'entente

Autres sites d'intérêt




Conversion des unités de mesures

Infolot

Produits cadastraux

Produits d'arpentage

Registre foncier du Québec en ligne





Le financement de la réforme



 

Le gouvernement du Québec a créé un fonds spécial pour assurer le financement de la réforme. Les revenus qui alimentent ce fonds sont directement proportionnels à l'activité économique du secteur immobilier. Ils proviennent notamment :

  • d'un montant perçu, aux seules fins de la réforme, lors de l'enregistrement des transactions immobilières dans les bureaux de la publicité des droits;
  • des sommes perçues lors de l'officialisation par le Ministère des opérations cadastrales effectuées par les arpenteurs-géomètres;
  • de la vente des produits cadastraux.