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Le gouvernement du Québec a créé
un fonds spécial pour assurer le financement de la réforme.
Les revenus qui alimentent ce fonds sont directement proportionnels
à l'activité économique du secteur immobilier.
Ils proviennent notamment :
- d'un montant perçu, aux seules fins de la réforme,
lors de l'enregistrement des transactions immobilières
dans les bureaux de la publicité des droits;
- des sommes perçues lors de l'officialisation par le Ministère
des opérations cadastrales effectuées par les arpenteurs-géomètres;
- de la vente des produits cadastraux.
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