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D'ici la fin des travaux de réforme cadastrale,
quelque 3,5 millions de lots répartis sur le
territoire du Québec seront rénovés. Évidemment,
une telle opération commande une importante planification!
En effet, les travaux de rénovation exigent, entre autres,
la gestion de quelque 400 contrats de rénovation attribués
par appels d'offres aux arpenteurs-géomètres de pratique
privée, seuls experts habilités à exécuter
des travaux liés au cadastre.
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Devant l'ampleur de la réforme, le Ministère a donc
retenu un système de planification à quatre niveaux,
qui vont du plus global au plus détaillé :
- la planification globale de la réforme;
- la planification par circonscription foncière;
- la planification par municipalité;
- la planification par contrat.
Ces quatre niveaux de planification sont étroitement
liés, car les résultats de chacun servent d'intrants
au suivant. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez
consulter le document La planification des travaux de rénovation
cadastrale (Format PDF, 46 Ko).
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