Pleins feux sur la réforme du cadastre

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Planification des travaux de rénovation

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Avis

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Opération planification



 

D'ici la fin des travaux de réforme cadastrale, quelque 3,5 millions de lots répartis sur le territoire du Québec seront rénovés. Évidemment, une telle opération commande une importante planification! En effet, les travaux de rénovation exigent, entre autres, la gestion de quelque 400 contrats de rénovation attribués par appels d'offres aux arpenteurs-géomètres de pratique privée, seuls experts habilités à exécuter des travaux liés au cadastre.


Devant l'ampleur de la réforme, le Ministère a donc retenu un système de planification à quatre niveaux, qui vont du plus global au plus détaillé :

  1. la planification globale de la réforme;
  2. la planification par circonscription foncière;
  3. la planification par municipalité;
  4. la planification par contrat.

Ces quatre niveaux de planification sont étroitement liés, car les résultats de chacun servent d'intrants au suivant. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document La planification des travaux de rénovation cadastrale (Format PDF, 46 Ko).