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Registre foncier du Québec



 

09 février 2012

8 février 2012 - Attention - Les services de consultation des plans cadastraux et de l'historique cadastral seront interrompus aujourd'hui le 8 février 2012 entre 18 h 30 et 22 h 30.

27 janvier 2012 - Nouveau module de formation du Service en ligne de réquisition d'inscription : Modification à un avis d'adresse

23 janvier 2012 - Service en ligne de réquisition d'inscription maintenant offert aux professionnels transigeant avec le Registre foncier. Consultez l'avis.

21 décembre 2011 - Fin du service d'interception des actes. Consultez l'Avis >>


Depuis le milieu du XIXe siècle, l’État consigne toutes les transactions immobilières réalisées sur le territoire québécois dans les différents registres qui composent le Registre foncier du Québec.

Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique par son inscription dans le Registre foncier du Québec. Ainsi, comme il s'agit d'un registre public, tout citoyen peut y avoir accès et retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création.

Une grande partie de l’information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible dans le site du Registre foncier du Québec en ligne.