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Retrait des annexes hors normes se trouvant dans les BPD
Québec, le 9 novembre 2009 - La Direction générale du Registre foncier du ministère des Ressources naturelles et de la Faune annonce qu’elle retire toutes les annexes hors normes des bureaux de la publicité des droits (BPD).
Pendant la période de retrait, ces annexes, qui sont en général des plans joints à des réquisitions, peuvent être consultées sur le site du Registre foncier du Québec en ligne après avoir effectué une demande auprès du BPD visé.
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Service d'assistance à la clientèle de Foncier Québec
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977
(au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
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