- Vous devez d’abord accéder au www.registrefoncier.gouv.qc.ca.
- Assurez-vous d’avoir les logiciels nécessaires à la consultation en ligne. Pour les installer gratuitement, cliquez sur l’onglet « Installez les logiciels requis » situé à gauche de l’écran dans la page d’accueil du Registre foncier du Québec en ligne (si vous êtes déjà entré dans le site, cliquez sur l’icône
 de la barre de navigation). La procédure d'installation des logiciels avec Interner Explorer pourra vous aider (Format PDF, 284 Ko). Si le système d’exploitation de votre poste de travail est Windows 7, veuillez prendre connaissance de la procédure de configuration et d’installation particulière (Format PDF, 284 Ko).
- Entrez ensuite votre code d’utilisateur. Si vous n’en possédez pas, cliquez sur « Client qui ne possède pas de code d’utilisateur » situé dans la haut de la page et remplissez tous les champs obligatoires.
Notez que pour accéder aux documents publiés au Registre foncier, vous devez connaître le numéro de lot et le nom du cadastre où se situe l’immeuble. Vous pouvez obtenir cette information en consultant les rôles d’évaluation en ligne ou en communiquant avec la municipalité concernée.
Consultation de l’Index des immeubles
Afin de pouvoir consulter un document, vous devez connaître son numéro de publication. Pour obtenir ce numéro, il faut consulter l’Index des immeubles. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Consulter » dans la bande orangée qui est dans le haut de l’écran de la « page de bienvenue ». Sélectionnez ensuite « Index des immeubles » puis saisissez les informations demandées, c’est-à-dire :
- la circonscription foncière;
- le cadastre;
- le numéro du lot;
- la désignation secondaire, s’il y a lieu.
Cliquez sur « Soumettre », au bas de la page, afin d’accéder à la fiche immobilière demandée. On vous demandera de confirmer votre acceptation des frais de 1,00 $. L’index « Informatisé » apparaîtra. Vous devrez ensuite cliquer sur « Numérisé » dans le coin supérieur droit de l’écran afin d’avoir accès aux renseignements publiés avant l’informatisation. Vous pouvez cliquer sur « Numérisé seulement » afin de mieux visualiser l’Index des immeubles. Pour consulter un acte figurant dans l’index numérisé, inscrivez le nom de la circonscription foncière et le numéro de l’acte dans le haut de l’écran sous la bande orangée.
Recherche par numéro de publication
- Lorsque vous connaissez le numéro de publication du document, cliquez sur le bouton « Consulter » dans la bande orangée, dans le haut de l’écran.
- Sélectionnez « Acte, radiation, avis d’adresse » dans la fenêtre intitulée « Sélectionner un produit/service ».
- Entrez la circonscription foncière recherchée ainsi que le numéro de publication de l’acte.
- Cliquez sur « Rechercher » au bas de la page. On vous demandera de confirmer votre acceptation des frais de 1,00 $. Vous aurez également la possibilité de cliquer sur « Document seulement » afin de mieux visualiser le document.
- Aucuns frais supplémentaires ne sont demandés pour l’impression de documents. Pour imprimer un document numérisé, cliquez sur l’icône de l'imprimante dans la barre d’outils au-dessus de l’acte ou de l’index. Pour imprimer un document informatisé cliquez sur le mot « Imprimer ».
- Pour effectuer une nouvelle recherche, cliquez sur « Consulter » dans la bande orangée du haut de la page et sélectionnez le produit désiré dans la liste.
| POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS |
Service d'assistance à la clientèle de Foncier Québec
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977
(au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : assistance.clientele@mrnf.foncierquebec.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
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