En 1997, à
la suite d’une proposition du ministre de la Justice, le gouvernement
du Québec décidait d’entreprendre la modernisation
du système de la publicité foncière pour l’adapter
aux besoins de la société contemporaine.
À cette époque, l’ensemble des renseignements
relatifs aux droits immobiliers se trouvaient consignés dans
les centaines de millions de pages que comptent les registres fonciers
et les documents conservés dans chacune des circonscriptions
foncières.
Comme une grande partie de cette documentation
reposait sur support papier, la mise à jour des registres
fonciers s’effectuait encore de façon manuscrite dans
les bureaux de la publicité des droits
(BPD).
La conservation sur support papier d’une
documentation active aussi considérable, dont certains éléments
datent de plus de 170 ans, posait divers problèmes :
La fragilité et la détérioration de nombreux
documents uniques rendait leur manipulation délicate.
L’accumulation de documents sur papier entraînait
une augmentation constante des frais d’exploitation liés
aux espaces nécessaires pour les conserver.
Le support papier faisait obstacle à toute amélioration
de service, telle la possibilité d’accéder
à distance à l’information contenue dans les
documents ainsi que l’utilisation et la création
de liens entre plusieurs fichiers.
La modernisation du système de la publicité
foncière présentait de nombreux défis, dont
la mise en place d’un nouveau système informatique
et la numérisation des documents. Le gouvernement a d’ailleurs
conclu une entente de partenariat avec l’entreprise privée
à ce sujet.
