Ce nouveau service en ligne offre aux professionnels l’opportunité de transmettre, dans un environnement tout à fait sécuritaire, les réquisitions d’inscription au Registre foncier de façon simple et efficace. Il permet de faciliter la transmission des réquisitions d’inscription (droits, radiations, avis d’adresse) et de diminuer davantage les déplacements dans les bureaux de la publicité des droits.

Le service en ligne de réquisition d’inscription est une interface conviviale et dynamique qui réduit au minimum le nombre d’erreurs ou d’irrégularités grâce à la validation automatisée. C’est un outil qui présente rapidement les réquisitions pour inscription tout en permettant la transmission de divers documents par voie électronique. Par exemple, il est possible de joindre un document balisé ou non et de le transmettre au Registre foncier.

Les documents joints à la demande d’inscription doivent cependant être en format PDF/A (Portable Document Format/A), RTF (Rich Text Format) ou XML (Extensible Markup Language). Les procédures de conversion permettent de convertir rapidement les documents dans l’un ou l’autre de ces formats.

Êtes-vous prêt?

L’utilisation du service en ligne de réquisition d’inscription requiert certains outils informatiques. En parcourant l’assistant d’installation, vous pouvez vérifier si votre poste de travail a la configuration exigée et, le cas échéant, télécharger les logiciels nécessaires.