Les OPMV :
- Réduire l'orniérage.
- Minimiser les pertes de superficie forestière productive.
- Protéger l'habitat aquatique en évitant l'apport de sédiments.
- Maintenir en permanence une quantité de forêts mûres et surannées déterminée en fonction de l’écologie régionale.
- Développer et appliquer des patrons de répartition spatiale des coupes adaptés à l’écologie régionale et socialement acceptables.
- Protéger l’habitat des espèces menacées ou vulnérables du milieu forestier.
- Encadrer la pratique de l’éclaircie précommerciale.
- Conserver du bois mort dans les forêts aménagées.
- Maintenir la qualité visuelle des paysages en milieu forestier.
- Favoriser l’harmonisation des usages en forêt par la conclusion d’ententes écrites consignées au plan général d’aménagement forestier.
- Maintenir ou améliorer l’habitat d’espèces fauniques importantes pour les Cris et faciliter l’harmonisation des diverses utilisations du territoire afin de favoriser des conditions environnementales propices à la poursuite des activités traditionnelles des Cris.
Les OPMV et le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI)
Le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) définit les modalités auxquelles sont soumis les titulaires d'un permis d'intervention forestière en territoire public. Ces modalités concernent, entre autres, la régénération des forêts, le maintien de la qualité de l'eau et la protection des habitats fauniques. Elles visent à assurer la protection des ressources et des usages de la forêt.
Tandis que les modalités du RNI doivent être appliquées uniformément sur l’ensemble du territoire, les OPMV sont assignés par unité d’aménagement forestier. Contrairement aux dispositions réglementaires, les OPMV peuvent être facilement modulés de façon à s’adapter aux particularités régionales et locales. Ce faisant, ils constituent un outil de gestion complémentaire au RNI.
La mise en œuvre des OPMV constitue une obligation légale et contractuelle. Lorsque le ministre assigne un objectif à une unité d’aménagement, les titulaires d'un permis d'intervention sur ce territoire doivent identifier dans le plan général d’aménagement forestier les actions qui permettront d’atteindre les résultats souhaités. Le plan général d’aménagement doit ensuite être approuvé par le Ministère et les plans annuels d’intervention forestière qui en découlent doivent assurer la réalisation des actions prévues. À défaut de voir ces actions se réaliser, le Ministère peut utiliser son pouvoir d’ordonnance pour imposer leur mise en oeuvre.
Cette approche de gestion par résultats comporte plusieurs avantages comme celui de mobiliser la compétence et la créativité des aménagistes forestiers. Elle favorise également la synergie des actions pour l’atteinte simultanée de plusieurs objectifs. |
Consultation publique
Les objectifs de protection et de mise en valeur (OPMV) des ressources du milieu forestier ont été définis à la suite d’une vaste consultation publique menée par le Ministère en 2003 auprès d’organismes nationaux et régionaux ainsi que des communautés autochtones.
Documents pertinents
- OPMV – Plans généraux d'aménagement forestier 2007-2012 – Document de mise en œuvre (2005) (Format PDF, 3,35 Mo) (version anglaise)
- OPMV – Suivi des consultations publiques – Synthèse (2005) (Format PDF, 617 Ko)
- Objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier proposés pour les plans d’aménagement forestier – Rapport des consultations publiques de 2003 (2004) (Format PDF, 359 Ko) (version anglaise)
- La gestion des forêts du domaine de l'État – Les consultations publiques de l'automne 2003 – Mise en situation (2003) (Format PDF, 239 Ko) (version anglaise)
- Objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier proposés pour les plans généraux d'aménagement forestier 2005-2010 – Document de consultation – Automne 2003 (2003) (Format PDF, 2,98 Mo) (version anglaise)
Mise en œuvre des OPMV
La mise en oeuvre des différents OPMV assignés aux unités d’aménagement se fait grâce à l’application de mesures prévues dans les plans généraux d’aménagement forestier. Celles-ci visent, entre autres, à assurer la conservation des sols et de l’eau, la conservation de la diversité biologique et le maintien des avantages socio-économiques multiples que les forêts procurent à la société.
Parmi les mesures prévues pour contribuer au maintien de la diversité biologique, la création de refuges biologiques constitue une mesure importante mise en place pour atteindre l’OPMV sur le maintien en permanence de forêts mûres et surannées.
Documents pertinents
Pour aider les titulaires d'un permis d'intervention en forêt publique à intégrer les OPMV aux plans généraux d’aménagement forestier, plusieurs documents (lignes directrices, méthodologie, etc.) ont été publiés par le Ministère. Ceux-ci sont classés en fonction des OPMV et des critères de l’aménagement durable des forêts :
La conservation des sols et de l'eau
- Lignes directrices rattachées aux objectifs sur la conservation des sols et de l'eau : plans généraux d'aménagement forestier de 2008-2013 (2006) (Format PDF, 1,72 Mo)
Réduire l'orniérage
- La réduction de l’orniérage dans les coupes de régénération au Québec : état de la situation et moyens d’action prévus (2008) (Format PDF, 1,48 Mo)
- Programme informatisé pour attribuer un niveau de sensibilité à l'orniérage aux polygones écoforestiers (2006) (Format ZIP, 1,61 Mo)
- L'orniérage dans les CPRS et dans les autres coupes de régénération : méthode de mesure utilisée en 2001 (2002) (Format PDF, 684 Ko)
Minimiser les pertes de superficie forestière productive
- Méthodologie d'évaluation des pertes de superficie productive attribuables aux réseaux routiers aménagés dans les forêts du Québec (2008) (Format PDF, 2,73 Mo)
Protéger l'habitat aquatique en évitant l'apport de sédiments
- Méthodologie d'évaluation des cas d'érosion du réseau routier dans les forêts aménagées du Québec – mise à jour 2008 (2008) (Format PDF, 2,87 Mo)
- Importance au Québec des augmentations des débits de pointe des cours d'eau attribuables à la récolte forestière (2004) (Format PDF, 507 Ko)
- Méthode de calcul de l'aire équivalente de coupe d'un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d'eau dans la forêt à dominance résineuse (2004) (Format PDF, 421 Ko)
- Programme informatisé de calcul de l'aire équivalente de coupe d'un bassin versant (2007) (Format ZIP, 46 Ko)
(Ce programme informatique constitue une extension à utiliser avec le logiciel Arcview - versions 3.1 et 3.2. Il est la propriété exclusive du Ministère. Toute personne peut l’utiliser, mais sa reproduction à des fins lucratives est formellement interdite sans l’autorisation préalable de ce dernier.)
- Programme informatisé de calcul de l'aire équivalente de coupe d'un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d'eau dans la forêt à dominance résineuse - Guide d'utilisation - Version décembre 2004 (2004) (Format PDF, 285 Ko)
La conservation de la diversité biologique
Maintenir en permanence une quantité de forêts mûres et surannées déterminée en fonction de l’écologie régionale
- Lignes directrices pour l'implantation des îlots de vieillissement rattachées à l'objectif sur le maintien de forêts mûres et surannées –Partie I : intégration aux calculs de la possibilité forestière (2005) (Format PDF, 1,14 Mo)
- Lignes directrices pour l'implantation des îlots de vieillissement rattachées à l'objectif sur le maintien de forêts mûres et surannées – Partie II : intégration à la planification forestière (2005) (Format PDF, 429 Ko)
- Lignes directrices pour l'implantation des refuges biologiques rattachées à l'objectif sur le maintien de forêts mûres et surannées (2005) (Format PDF, 580 Ko)
- Lignes directrices pour l'utilisation des pratiques sylvicoles adaptées rattachées à l'objectif sur le maintien de forêts mûres et surannées (2005) (Format PDF, 936 ko)
Développer et appliquer des patrons de répartition spatiale des coupes adaptés à l’écologie régionale et socialement acceptables
- Guide pour la préparation et l'analyse des plans annuels d'interventions forestières de 2011-2012 et de 2012-2013 – Mesures associées aux dérogations à la coupe en mosaïque dans la pessière à mousses (2010) (Format PDF, 3,98 Mo)
- Guide d’atténuation des impacts visuels causés par les agglomérations de coupes dans le domaine de la pessière à mousses (2009) (Format PDF, 3,45 Mo)
- Guide pour la préparation d'une demande de dérogation à la coupe en mosaïque dans la pessière à mousses – Plans généraux d'aménagement forestier de 2008-2013 – Version 1.1 (2009) (Format PDF, 2,55 Mo)
- Guide pour la préparation et l'analyse des demandes de dérogation à la coupe en mosaïque dans la pessière à mousses – Programmes quinquennaux des plans généraux d'aménagement forestier de 2008-2013 (2009) (Format PDF, 5,55 Mo)
- Guide pour la préparation et l'analyse des plans annuels d'interventions forestières de 2010-2011 – Mesures associées aux dérogations à la coupe en mosaïque dans la pessière à mousses (2009) (Format PDF, 3,93 Mo)
- Guide pour la préparation et l'analyse des rapports annuels d'interventions forestières de 2010-2011 à 2012-2013 – Mesures associées aux dérogations à la coupe en mosaïque dans la pessière à mousses (2011) (Format PDF, 2,38 Mo)
- Guide pour la préparation et l’analyse des rapports annuels d’interventions forestières de 2008-2009 – Mesures associées aux dérogations à la coupe en mosaïque dans la pessière à mousses (2009) (Format PDF, 2,38 Mo)
- Répartition spatiale des interventions dans la pessière à mousse : orientations concernant les dérogations à la coupe en mosaïque (2007) (Format PDF, 1 Mo)
Protéger l’habitat des espèces menacées ou vulnérables du milieu forestier
- Lignes directrices rattachées à l'objectif sur la protection de l'habitat des espèces menacées ou vulnérables du milieu forestier (2010) (Format PDF, 2,37 Mo)
Encadrer la pratique de l’éclaircie précommerciale
- Lignes directrices visant à encadrer la pratique de l’éclaircie précommerciale afin d’assurer le maintien de la biodiversité (2006) (Format PDF, 335 Ko)
Conserver du bois mort dans les forêts aménagées
- La coupe avec protection de la régénération et des sols avec rétention de bouquets - Fondements et exécution opérationnelle (2011) (Format PDF, 2,6 Mo)
- Méthode d’évaluation des bouquets d’arbres dans les coupes avec protection de la régénération et des sols avec rétention de bouquets (2011) (Format PDF, 1,92 Mo)
- Préparation et analyse des rapports annuels d'interventions forestières de 2010-2011 - Délimitation et analyse des polygones d'intervention pour les coupes avec protection de la régénération et des sols avec rétention de bouquets (2010) (Format PDF, 3,35 Mo)
- Lignes directrices rattachées à l'objectif sur la conservation du bois mort dans les forêts aménagées : sélection de lisières boisées riveraines à soustraire de l’aménagement forestier (2006) (Format PDF, 518 Ko)
Le maintien des avantages socio-économiques multiples que les forêts procurent à la société
Maintenir la qualité visuelle des paysages en milieu forestier
- Outil d'aide à la décision pour classifier les secteurs d'intérêt majeurs et définir les stratégies d'aménagement pour l'intégration visuelle des coupes dans les paysages – Objectif de protection ou de mise en valeur des ressources du milieu forestier visant le maintien de la qualité visuelle des paysages forestiers (2003) (Format PDF, 236 Ko)
- Stratégie d'aménagement pour l'intégration visuelle des coupes dans les paysages (1998) (Format PDF, 2,39 Mo)
- Lignes directrices pour la mise en oeuvre des objectifs visant le maintien de la qualité des paysages et l'harmonisation des usages (2005) (Format PDF, 621 Ko)
La prise en compte, dans les choix de développement, des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées
Favoriser l’harmonisation des usages en forêt par la conclusion d’ententes écrites consignées au plan général d’aménagement forestier
- Lignes directrices pour la mise en oeuvre des objectifs visant le maintien de la qualité des paysages et l'harmonisation des usages (2005) (Format PDF, 621 Ko)
Documents complémentaires
- Modalités concernant les OPMV – Instructions pour la préparation des plans annuels d'interventions forestières de 2011-2012 et de 2012-2013 (2010) (Format PDF, 1,88 Mo)
- OPMV – Instructions pour l’élaboration des rapports annuels d’interventions forestières pour la période de 2009-2010 à 2012-2013 (2010) (Format PDF, 1,97 Mo)
- OPMV - Instructions pour l'élaboration du rapport annuel d'interventions forestières de 2008-2009 (2009) (Format PDF, 2Mo)
- Modalités concernant les OPMV - Instructions pour la préparation des plans annuels d’interventions forestières de 2010-2011 (2009) (Format PDF, 2,43 Mo)
- Mesures concernant les OPMV – Instructions pour la préparation du plan annuel d’intervention forestière de 2008-2009 (2008) (Format PDF, 2,39 Mo)
- OPMV – Mise en oeuvre des objectifs dans les territoires régis par des conventions d'aménagement forestier (2007) (Format PDF, 368 Ko)
- Les objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier (2006) (Format PDF, 317 Ko)
- Manuel d'aménagement forestier, 4e édition (2003)
(Format PDF, 1,51 Mo)
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