Le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) est le principal outil qu'utilise le ministre pour attribuer les bois des forêts du domaine de l'État.

Seul un titulaire de permis d'une usine de transformation du bois est autorisé à obtenir un CAAF. Ce contrat lui permet de récolter chaque année, sur un territoire donné, un volume de bois ronds d'une ou de plusieurs essences pour assurer le fonctionnement de son usine. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à respecter les obligations prévues dans la Loi sur les forêts et les règlements afférents ainsi que ceux inscrits à son contrat, notamment en ce qui a trait à la planification de ses activités d'aménagement forestier. Le bénéficiaire est également tenu de réaliser les traitements sylvicoles requis pour atteindre le rendement fixé par le ministre pour chacune des aires destinées à la production forestière.

Chaque CAAF est d'une durée initiale de 25 ans. Si le bénéficiaire a respecté ses engagements de même que les dispositions de la Loi et de ses règlements, il peut être prolongé tous les cinq ans, pour une autre période quinquennale.

Le tableau ci-dessous présente le nombre de CAAF et les volumes de bois autorisés par catégorie d'usine de transformation du bois.

Depuis le 22 mai 2001, le gouvernement du Québec a adopté des modifications à la Loi sur les forêts qui concernent les CAAF. Le lecteur est invité à consulter la Loi et la section sur la mise à jour du régime forestier pour prendre connaissance de ces modifications. L’adoption (22 mars 2005) du projet de loi 71 introduit de nouvelles règles relatives aux volumes de bois qu’un bénéficiaire de contrat sera autorisé à récolter dans une aire commune au cours des années 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.

Voir également

• Synthèse des possibilités et des attributions par région
• Détail des attributions par bénéficiaire
• Copie du contrat par bénéficiaire
• Détail des attributions par unité d'aménagement (UA)
• Carte des unités d'aménagement
• Registre public - Consultation par numéro de contrat ou de convention
• Bulletin des droits consentis
  

Répertoire des bénéficiaires de CAAF et CtAF
• 30 septembre 2009 (Format PDF, 8,92 Mo)

Répertoires antérieurs

• 2009
  • 30 juin 2009 (Format PDF, 8,92 Mo)
    
  • 31 mars 2009 (Format PDF, 8,75 Mo)
  
  
• 2008
  • 31 décembre 2008 (Format PDF, 6,06 Mo)
  
  
  • 30 septembre 2008 (Format PDF, 6,07 Mo)
  
  
  • 30 juin 2008 (Format PDF, 12,1 Mo)
  • 30 avril 2008 (Format PDF, 6,05 Mo)
  
  
• 2007
  • 31 décembre 2007 (Format PDF, 4,40 Mo)
  
  
  • 30 septembre 2007 (Format PDF, 4,47 Mo)
  
  
  • 30 juin 2007 (Format PDF, 4,41 Mo)
  
  
  • 31 mars 2007 (Format PDF, 4 Mo)
  
  
• 2006
  • 31 décembre 2006 (Format PDF, 4 Mo)
  
  
  • 30 septembre 2006 (Format PDF, 4 Mo)
  
  
  • 30 juin 2006 (Format PDF, 4,63 Mo)
  
  
  • 31 mars 2006 (Format PDF, 4,83 Mo)
  
  
• 2005
  • 31 décembre 2005 (Format PDF, 4 Mo)
  
  
  • 30 septembre 2005 (Format PDF, 4,48 Mo)
  
  
  • 30 juin 2005 Format PDF, 1 Mo)
  
  
  • 31 mars 2005 (Format PDF, 1,53 Mo)
  
  
• 2004
  • 31 décembre 2004 (Format PDF, 1,49 Mo)
  
  
  • 30 septembre 2004 (Format PDF, 1,49 Mo)
  
  
  • 30 juin 2004 (Format PDF, 1,48 Mo)
  
  
  • 31 mars 2004 (Format PDF, 1,48 Mo)
  
  
• 2003
  • 31 décembre 2003 (Format PDF, 1,48 Mo)
  
  
  • 30 septembre 2003 (Format PDF, 1,49 Mo)
  
  
  • 30 juin 2003 (Format PDF, 1,49 Mo)
  
  
  • 31 mars 2003 (Format PDF, 1,45 Mo)
  
  
• 2002
  • 31 décembre 2002 (Format PDF, 806 Ko)

• Loi sur les forêts
• Mise à jour du régime forestier
  

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