Aménagement écosystémique : au coeur de la gestion des forêts

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Le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF)


Le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) est le principal outil qu'utilise le ministre pour attribuer les bois des forêts du domaine de l'État.

Seul un titulaire de permis d'une usine de transformation du bois est autorisé à obtenir un CAAF. Ce contrat lui permet de récolter chaque année, sur un territoire donné, un volume de bois ronds d'une ou de plusieurs essences pour assurer le fonctionnement de son usine. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à respecter les obligations prévues dans la Loi sur les forêts et les règlements afférents ainsi que ceux inscrits à son contrat, notamment en ce qui a trait à la planification de ses activités d'aménagement forestier. Le bénéficiaire est également tenu de réaliser les traitements sylvicoles requis pour atteindre le rendement fixé par le ministre pour chacune des aires destinées à la production forestière.

Chaque CAAF est d'une durée initiale de 25 ans. Si le bénéficiaire a respecté ses engagements de même que les dispositions de la Loi et de ses règlements, il peut être prolongé tous les cinq ans, pour une autre période quinquennale.

Le tableau ci-dessous présente le nombre de CAAF et les volumes de bois autorisés par catégorie d'usine de transformation du bois.

Catégorie d'usine
Au 31 mars 2011
Au 31 mars 2012
Nombre de CAAF
Volume
(m³ / année)
Nombre de CAAF
Volume
(m³ / année)
 Bardeaux
10
132 450
8
116 550
 Déroulage
8
212 150
8
208 150
 Énergie
2
18 400
3
187 900
 Panneaux
7
2 326 800
7
2 308 300
 Pâtes et papiers
10
1 774 600
10
1 937 000
 Poteaux
4
54 150
4
54 150
 Sciage
133
21 818 250
124
21 821 100
 Total
174
26 336 800
164
26 633 150

Voir également

    Répertoire des bénéficiaires de droits forestiers sur les terres du domaine de l'État

 


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