Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier

Consultation sur les plans d'aménagement forestier intégré













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Plans d'aménagement et thématiques forestières
Plans et rapports d'interventions forestières

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Gros plan sur les forêts


Consultation du public et des partenaires

La Loi sur les forêts prévoit la consultation de la population sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier.


L'objectif poursuivi est de permettre à la population, à ses représentants et aux différents groupes concernés d'influencer la gestion des forêts en faisant connaître leurs valeurs et leurs besoins au ministre.

Le ministre est alors en mesure d'établir des orientations et des objectifs qui concilient les diverses attentes exprimées, tout en étant conformes à l'intérêt général des Québécois.

On reconnaît ici que la gestion des forêts ne saura être véritablement durable que si elle favorise l'apport de la population.

Consultation publique sur les plans d'aménagement forestier intégré

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier confie la responsabilité de la planification intégrée de l’aménagement forestier au Ministère. Elle exige également que ces plans soient soumis à une consultation du public. Cette consultation est organisée et menée par les organismes régionaux, responsables de la mise en place des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire. Elle porte sur les plans d’aménagement forestier intégré applicables à partir du 1er avril 2013.

Déjà réalisées

2011
Consultation du public sur les orientations relatives à la sélection, à la mise en place et au fonctionnement des forêts de proximité
2010-2011
Consultation publique sur l'aménagement durable des forêts - Stratégie d'aménagement durable des forêts et Modalités proposées pour le futur règlement sur l'aménagement durable des forêts. Le rapport de consultation est maintenant disponible (Format PDF, 736 Ko).
2008
Consultation sur un livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain (révision du régime forestier)
2007
Consultation sur les critères et indicateurs de performance forestière et environnementale des bénéficiaires de droits forestiers.
2004
Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique
2003
Consultation sur les Objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier
Consultation sur une nouvelle approche d’affectation du territoire public
2002
Consultation sur la délimitation des unités d’aménagement forestier et de la limite nord des attributions commerciales
2001-2002
Consultation sur la politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier

Évaluation des consultations publiques

En 2003, le Ministère a entrepris d'évaluer la portée des consultations publiques de 2001 et de 2002 pour mieux connaître la satisfaction des participants en ce qui concerne le déroulement et l'influence qu'ils estiment avoir exercée sur les décisions ministérielles, notamment. Le résultat de cette évaluation est disponible dans le « Rapport de l'évaluation des consultations publiques de 2001 et de 2002 » (Format PDF, 737 Ko).



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