Les principaux traitements sylvicoles sont :
- la coupe avec protection de la régénération
et des sols;
- l'éclaircie précommerciale;
- la préparation de terrain;
- le reboisement;
- le dégagement mécanique;
- les coupes de jardinage et de préjardinage.
À l'exception de la coupe avec protection
de la régénération et des sols, les autres
traitements énumérés sont admissibles en paiement
des droits.
La valeur des traitements sylvicoles
En vertu de la Loi sur les forêts,
les entreprises forestières peuvent payer leurs redevances
soit en argent ou en réalisant des traitements sylvicoles
dans les forêts du domaine de l'État. Pour connaître
les traitements sylvicoles admissibles ainsi que la valeur de ces
traitements pour l'exercice en cours, on peut consulter
la liste des traitements sylvicoles admissibles en paiement des
redevances ainsi que la grille des valeurs accordées à
chacun de ces traitements à la rubrique « Valeur
des traitements sylvicoles » de la section Tarification
forestière.
Contrôle et suivi des traitements sylvicoles
Le manuel d'aménagement forestier stipule
que les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement
et d'aménagement forestier (BCAAF) doivent effectuer les traitements
sylvicoles nécessaires pour que le volume de bois qui
leur est attribué annuellement puisse être prélevé
à perpétuité, sans diminuer la capacité
productive du milieu forestier.
Afin de s'assurer que cette obligation est respectée,
ces bénéficiaires doivent, chaque année, faire
état au Ministère de toutes les activités d'aménagement
forestier réalisées dans leur unité d'aménagement.
Ils sont également tenus d'évaluer la qualité
des traitements sylvicoles réalisés et la superficie
sur laquelle ils l'ont été.
Pour assurer que les traitements sylvicoles sont
réalisés selon les règles de l'art, le Ministère
a élaboré des critères de qualité
que les bénéficiaires doivent respecter. Ces critères
sont décrits dans le document Instructions
relatives à l'application du règlement sur la valeur
des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits.
Pour évaluer la qualité et la superficie
des traitements sylvicoles, le Ministère vérifie l'échantillonnage
effectué par le bénéficiaire de CAAF ou en
réalise un lui-même. Ce processus est
décrit dans les documents :
Instructions au BCAAF pour la présentation des pièces justificatives des coûts d’exécution des traitements sylvicoles
Le document Instructions pour la présentation des pièces justificatives des traitements sylvicoles présente les obligations du BCAAF, les coûts d’exécution admissibles et non admissibles ainsi que les options permises pour la présentation des pièces justificatives. Le document illustre les différents tableaux et fichiers à utiliser obligatoirement en fonction de l’option choisie, ainsi que la façon de compléter ces derniers. Le document précise la forme et le contenu des pièces justificatives acceptables. Une section sur « les frais de campement » fournit des informations sur les critères d’admissibilité de cette dépense.
Études et guides
Pour faciliter l'application des traitements sylvicoles
et préciser les critères d'évaluation, le Ministère
effectue des études et rédige des guides à
ce sujet. Nous vous invitons à consulter la liste de ces
publications.
Statistiques sur la sylviculture
Pour obtenir des statistiques sur la sylviculture
dans les forêts publiques du Québec, nous vous invitons
à consulter le document Ressources et industries
forestières, sous la rubrique Aménagement
forestier.
Voir également
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