Nouveau régime forestier en 2013

Régime forestier de 1986 à 2013

Cadre de gestion du régime forestier 2008-2013

Gestion forestière et communautés autochtones














Logiciel Sylva II
Permis d'exploitation d'usine de transformation
du bois
Plans d'aménagement et thématiques forestières
Plans et rapports d'interventions forestières

Portail mesurage et facturation

Système PLANTS

 
La faune

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Gros plan sur les forêts


Cadre de gestion du régime forestier québécois 2008-2013



 

Le régime forestier québécois est constitué de l'ensemble des dispositions légales (lois et règlements) et administratives dont s'est doté le gouvernement pour réaliser la mission du ministère des Ressources naturelles et de la Faune au regard des forêts.


Le cadre de gestion du régime forestier québécois présente une vision d’ensemble des objectifs poursuivis par le régime forestier en place, des moyens retenus pour les atteindre, des indicateurs et des cibles visées, et cela, pour la période 2008-2013. Il fournit également plusieurs références qui précisent notamment les engagements du Ministère liées aux objectifs et moyens établis. Plusieurs des objectifs et moyens du cadre de gestion sont issus de différents processus de consultation à l'échelle nationale, régionale et locale. Il est important de noter que les indicateurs et les cibles sont présentement en cours d’élaboration et qu’ils seront diffusés sur le site du Ministère dès qu’ils seront disponibles.

Ce cadre de gestion a pour but de faciliter la compréhension du régime forestier, sa mise en œuvre ainsi que son suivi et son évaluation, cela afin d’y apporter des ajustements au besoin. Il fait suite à l’une des recommandations issues de la mise à jour du régime forestier terminée en 2001. Le Ministère présentera ultérieurement les résultats de l’application du cadre de gestion du régime forestier dans son rapport sur la gestion des forêts (article 212 de la Loi sur les forêts, 2e alinéa).

Le cadre de gestion du régime forestier a été structuré selon les critères de l'aménagement durable des forêts puisque la Loi sur les forêts a pour objet de favoriser la reconnaissance du patrimoine forestier et l'aménagement durable des forêts afin de répondre aux besoins économiques, écologiques, sociaux et culturels des générations actuelles et futures. Enfin, pour s’adapter au contexte mouvant dans lequel évolue le régime forestier québécois, le cadre sera modifié au besoin.

Cadre de gestion du régime forestier québécois 2008-2013.

 

 



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