Se donner comme mission de construire le Québec de demain avec la forêt, c’est tout particulièrement innover dans les façons de gérer la forêt pour : intégrer pleinement les valeurs de développement durable, assurer la pérennité des ressources forestières et en protéger la diversité, permettre une mainmise plus directe des régions et des collectivités à l’égard de leur avenir forestier, répondre aux enjeux de l’évolution et de la rentabilité de l’industrie des produits forestiers, intégrer les valeurs et le savoir des communautés autochtones, fournir des emplois stimulants dans des communautés et des régions qui renouent avec la prospérité.

Projet de loi sur l'aménagement durable du territoire forestier

Au terme des consultations tenues du 1^er septembre 2009 au 1^er octobre 2009 sur le projet de loi sur l’occupation du territoire forestier, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé, le 19 novembre à l’Assemblée nationale, une version bonifiée du projet de loi 57 (Format PDF, 240 Ko). Intitulé « Projet de loi sur l’aménagement durable du territoire forestier », le projet de loi a pour but d’assurer la pérennité du patrimoine forestier, tout en favorisant le développement économique du Québec et de ses régions, pour les travailleurs et les communautés.

Les principales modifications proposées contribuent à renforcer le nouveau modèle de gestion forestière qui tient compte des nouvelles approches d’aménagement forestier, de l’impact des changements climatiques sur les forêts, des intérêts, des valeurs et des besoins des communautés autochtones et des régions du Québec ainsi que du potentiel

Projet de loi sur l'occupation du territoire forestier

Le 18 juin 2009, l'Assemblée nationale a confié à la Commission de l'économie et du travail le mandat de faire une consultation générale sur le projet de Loi sur l'occupation du territoire forestier. Les auditions publiques de la Commission devraient débuter le 1^er septembre 2009. Consultez le communiqué pour plus de renseignements.

Le 12 juin 2009, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi sur l’occupation du territoire forestier qui vise à revoir en profondeur le régime forestier actuel (Loi sur les forêts). Un document explicatif (Format PDF, 3,17 Mo) et une fiche synthèse sur les principaux éléments (Format PDF, 2,23 Mo) du projet de loi ont aussi été rendus publics. Ce projet de loi est le fruit de plusieurs consultations des acteurs concernés du milieu forestier.

Le 19 juin 2008, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée nationale le document de travail intitulé « L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts » (Format PDF, 2,10 Mo). Ce document de travail, qui est une autre étape en vue du renouvellement du régime forestier québécois d’ici 2013, tient compte des résultats de la consultation publique qui a suivi la présentation du Livre vert en février 2008.

Pour mesurer l’impact de la mesure proposée sur la mise en marché du bois, le Ministère a commandé une étude  intitulée « Étude sur les modalités et les impacts du nouveau mode de mise en marché des bois » (Format PDF, 1,54 Mo). Le Ministère a également fait réaliser une étude technique sur les impacts financiers associés à l'intégration et l'optimisation des opérations forestières (Format PDF, 13,1 Mo)

À la suite du dépôt de ce document de travail, l'Assemblée nationale du Québec a tenu des consultations particulières et des auditions publiques du 23 septembre 2008 au 4 novembre 2008.

Livre vert – La forêt, pour construire le Québec de demain

Au terme du Sommet sur l’avenir du secteur forestier québécois, en décembre 2007, les partenaires du secteur forestier ont fait consensus sur le besoin de mettre en œuvre des actions pour revoir le régime forestier. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune s’est alors engagé à présenter une première ébauche de ce que pourraient être les assises d’un régime forestier moderne. C’est ainsi que, le 14 février 2008, a été rendu public le « Livre vert - La forêt, pour construire le Québec de demain » qui avance les avenues possibles d’un régime forestier renouvelé.

Le Livre vert propose entre autres :

• une redéfinition des rôles qui accorderait d’importantes responsabilités au milieu régional et qui reconnaîtrait davantage l’industrie de l’aménagement forestier;
• un zonage du territoire forestier public pour assurer une réelle gestion intégrée des ressources et des usages sur une vaste superficie et pour augmenter les rendements ligneux par une sylviculture intensive;
• une mise en marché des bois plus dynamique qui assurerait néanmoins une sécurité d’approvisionnement aux détenteurs de CAAF et qui permettrait aussi à de nouveaux acteurs de réaliser des projets structurants créateurs d’emplois;
• une Stratégie de développement industriel axée vers des produits à forte valeur ajoutée .

En février et mars 2008, le ministère a tenu une vaste consultation publique. Les mémoires ont été déposés sur le site de cette consultation.

Voir également

• 2009-06-18 - Communiqué - La Commission de l'économie et du travail - La population sera consultée sur l'occupation du territoire forestier  >>
• 2008-09-15 - Révision du régime forestier - Publication de l'étude sur les modalités et les impacts du nouveau mode de mise en marché des bois  >>
• Consultation en ligne sur le nouveau régime forestier
• La forêt, pour construire le Québec de demain - Livre vert (Format PDF, 10,1 Mo)
• La forêt, pour construire le Québec de demain - Document synthèse (Format PDF, 6,12 Mo)
• Vision globale d’un nouveau régime forestier – Éléments de comparaison (Format PDF, 2,03 Mo)