Le Québec entend favoriser :

• Le développement économique des Autochtones en leur facilitant, notamment par le biais d'ententes, l'accès à certaines ressources en dehors des réserves;
• la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources;
• la gestion par les nations ou communautés autochtones de certaines activités sur ces territoires déterminés, par le biais d'ententes.

Source : Partenariat, développement, actions - Orientations du gouvernement du Québec concernant les affaires autochtones, 1998

Une contribution significative aux décisions

La gestion des ressources forestières québécoises a fait l'objet d'importants débats publics depuis plus de trois décennies. Les politiques, lois et règlements qui touchent le milieu forestier ont été modifiés en profondeur, entre autres, pour assurer une place accrue à tous les intervenants du milieu. Les nations autochtones ont apporté une contribution significative à cette démarche. Lors de l'instauration, en 1986, du nouveau régime forestier (Loi sur les forêts) et Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État, les Autochtones ont pris part au débat. Que ce soit par des mémoires présentés lors d'audiences publiques, au sein de commissions parlementaires, par la participation à des comités ou au moyen d'avis, ils ont fait valoir leur point de vue.

La contribution des Autochtones s'est aussi révélée dans le cadre du processus de mise à jour du régime forestier, à partir de 1998, à l'occasion de consultations organisées à leur intention. Les Autochtones y ont, entre autres, renouvelé leur désir de reconnaissance de leurs intérêts par le reste de la société québécoise et ont réaffirmé leur détermination à participer à la gestion forestière.

En incluant plusieurs dispositions à cet égard dans la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, adoptée en 2001, le gouvernement du Québec renforce sa volonté d'aller dans le sens des intérêts exprimés par les Autochtones et, ce faisant, de poursuivre les actions déjà entreprises auprès des communautés autochtones en matière de foresterie.

Les Autochtones participent donc aux processus de planification des plans d'aménagement et sont consultés, selon des modalités particulières, sur les grands enjeux de la foresterie québécoise, de même que sur la définition des orientations et des objectifs à poursuivre en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier. L'application des normes d'intervention en milieu forestier peut être adaptée localement par le biais de « mesures d'harmonisation » afin de concilier davantage les activités d'aménagement forestier avec celles que les Autochtones mènent à des fins alimentaires, rituelles ou sociales.

Une participation effective à la mise en valeur de la ressource

Comme elles l'ont signifié lors des consultations sur la mise à jour du régime forestier, les communautés autochtones veulent également participer à l'activité économique découlant de la mise en valeur de la ressource forestière, dans le respect de leurs traditions et dans un esprit de développement durable. Sur cet aspect aussi, le gouvernement du Québec souhaite répondre, dans la mesure de ses moyens, à leurs aspirations. D'ailleurs, un volet du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier est exclusivement réservé aux projets soumis par les communautés autochtones.

Peu présents dans les activités de récolte forestière voilà une trentaine d'années, des organismes, communautés et entreprises autochtones ont aujourd'hui accès à des volumes significatifs de matière ligneuse du domaine public. Au cours de la dernière décennie, ils se sont en outre impliqués dans la transformation du bois, de sorte que quatre communautés sont maintenant propriétaires ou copropriétaires d'usines de transformation. Parallèlement à cette nouvelle implication en foresterie, plusieurs entreprises autochtones ont aussi développé une expertise en aménagement forestier (éclaircies, reboisement, élagage…). Les travailleurs sylvicoles autochtones sont d'ailleurs de plus en plus recherchés par les exploitants forestiers.

Des gestes concrets par le biais d'ententes

L'un des moyens privilégiés par le gouvernement du Québec pour mettre en application ses orientations concernant la participation à la gestion et au développement économique des Autochtones est la conclusion d'ententes sectorielles dans différents domaines, dont la foresterie. Le gouvernement poursuit actuellement des discussions avec plusieurs communautés dans le but de conclure de telles ententes.

« La paix des braves »

Une autre entente, à portée encore plus vaste et qui s'inscrit également dans les grandes orientations de 1998, a été conclue en février 2002 entre le gouvernement du Québec et les Cris. Cette entente historique, qualifiée de « paix des braves », permettra de poursuivre le développement du Nord-du-Québec dans le respect du mode de vie des Cris et assurera une plus grande prise en charge par les Cris de leur propre développement. Elle comporte un imposant volet forestier qui prévoit l'adaptation du régime forestier québécois au contexte particulier du territoire couvert par l'entente. Par exemple, des modalités d'intervention spécifiques seront appliquées aux territoires fauniques d'intérêt particulier pour les Cris. Un conseil Cris-Québec sur la foresterie sera créé pour assurer notamment, le suivi, le bilan et l'évaluation de la mise en oeuvre de l'entente.

Cet accord, de nation à nation avec les Cris, de même que les ententes avec d'autres nations sont au cœur des relations entre le gouvernement et les communautés autochtones du Québec, sur les questions de foresterie. De telles ententes démontrent que les Autochtones peuvent participer concrètement et apporter une contribution significative à la gestion des forêts québécoises. Ce faisant, les Autochtones s'assurent que leurs valeurs, leur culture et leurs besoins seront pris en considération par la société québécoise, et qu'ils participent activement à leur propre développement économique ainsi qu'à celui de l'ensemble du Québec.