MRNF- Lois et règlements

L'énergie

Dernière mise à jour : octobre 2011

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.

Les lois publiées par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle à compter du 1^er janvier 2010. L’ensemble des règlements publiés sur le même site, le 1^er janvier 2012, auront valeur officielle.

Les lois sont regroupées par secteur et ensuite par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.

Les règlements sont identifiés et classés sous chacune des lois habilitantes. Le titre de chaque règlement est suivi soit :

de sa référence, entre parenthèses, s’il s’agit d’un règlement à valeur officielle;
de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981 ou de sa référence à la Gazette officielle du Québec ET de sa référence administrative édictée après la refonte, entre crochets, s’il s’agit d’un règlement en cours de révision par le Service de mise à jour et de refonte des lois et des règlements au Recueil.

Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (R.R.Q. c. E-1.2, r.1 )*
*Ce règlement demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou abrogé par un règlement pris en application de la Loi sur l’efficacité et l’innovation énergétiques (L.R.Q., c. E-1.3)

LOI SUR L’EFFICACITÉ ET L’INNOVATION ÉNERGÉTIQUES (L.R.Q., c. E-1.3)

LOI SUR L'EXPORTATION DE L’ÉLECTRICITÉ (L.R.Q., c. E-23)

LOI SUR HYDRO-QUÉBEC (L.R.Q., c. H-5)

LOI SUR LE MODE DE PAIEMENT DES SERVICES D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DANS CERTAINS IMMEUBLES (L.R.Q., c. M-37)

LOI SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS (L.R.Q., c. P-30.01)

Règlement sur les produits pétroliers (R.R.Q., c. P-30.01, r.1)

LOI SUR LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE (L.R.Q., c. R-6.01)

Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
(R.R.Q., c. R-6.01, r.0.1)
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité pour des petites centrales hydroélectriques, (2009) 141 G.O. II, 1757 (Décret 337-2009 du 25 mars 2009)
Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie (R.R.Q., c. R-6.01, r.1)
Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie (R.R.Q., c. R-6.01, r.2)
Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie (R.R.Q., c. R-6.01, r.3)
Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie (R.R.Q., c. R-6.01, r.4)
Règlement sur la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique (R.R.Q., c. R-6.01, r.5)
*Ce règlement continue de s’appliquer à l’exception des articles 3, 8 et 9, jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un règlement pris en application de la Loi sur l’efficacité et l’innovation énergétiques (L.R.Q., c. E-1.3)
Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert (R.R.Q., c. R-6.01, r.6)
Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie (R.R.Q., c. R-6.01, r.7)
Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement (R.R.Q., c. R-6.01, r.8)
Règlement sur le second bloc d’énergie éolienne, (2005) 137 G.O. II, 5859B (décret 926-2005 du 12 octobre 2005) modifié par le décret 548-2007 du 27 juin 2007
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne, (2005) G.O. II, 5867B (décret 927-2005 du 12 octobre 2005) modifié par les décrets 1016-2005 du 27 octobre 2005 et 96-2007 du 8 février 2007
Règlement sur l’énergie produite par cogénération à la biomasse, (2008) 140 G.O. II, 5450 (décret 916-2008 du 24 septembre 2008) modifié par le décret 9-2009 du 7 janvier 2009
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie produite par cogénération à la biomasse, (2008) 140 G.O. II, 5480 (décret 917-2008 du 24 septembre 2008)
Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones, (2008) 140 G.O. II, 5865 (décret 1043-2008 du 29 octobre 2008) modifié par les décrets 180-2009 du 4 mars 2009, 520-2009 du 29 avril 2009 et 469-2010 du 2 juin 2010
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones, (2008) 140 G.O. II, 5904 (décret 1044-2008 du 29 octobre 2008) modifié par le décret 67-2010 du 26 janvier 2010
Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires, (2008) 140 G.O. II, 5866 (décret 1045-2008 du 29 octobre 2008) modifié par les décrets 179-2009 du 4 mars 2009, 521-2009 du 29 avril 2009 et 468-2010 du 2 juin 2010
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires, (2008) 140 G.O. II, 5906 (décret 1046-2008 du 29 octobre 2008) modifié par le décret 68-2010 du 26 janvier 2010
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu, (2006) 138 G.O. II, 4107 (Décret 702-2006 du 1er août 2006)
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d'électricité entre catégories de consommateurs, (2008) 140 G.O. II, 347 (Décret 1164-2007 du 19 décembre 2007)

LOI SUR LE RÉGIME DES EAUX (L.R.Q., c. R-13)

NOTE : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune n’est chargé que de l’application de l’article 3 et de la section Vlll de cette loi.

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (R.R.Q., c R-13. r.1)

LOI SUR LES SYSTÈMES MUNICIPAUX ET LES SYSTÈMES PRIVÉS D'ÉLECTRICITÉ (L.R.Q., c. S-41)

NOTE : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de cette loi, sauf à l’égard des fonctions confiées par celle-ci au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

LOI CONCERNANT LA CONSTRUCTION PAR HYDRO-QUÉBEC D’INFRASTRUCTURES ET D’ÉQUIPEMENTS PAR SUITE DE LA TEMPÊTE DE VERGLAS SURVENUE DU 5 AU 9 JANVIER 1998 (L.Q. 1999, c. 27), modifiée par L.Q. 2002, c. 68

LOI SUR LA LOCATION DE FORCES HYDRAULIQUES DE LA RIVIÈRE PÉRIBONCA À ALUMINIUM DU CANADA LIMITÉE (L.Q. 1984, c. 19) modifiée par L.Q. 2006. c. 46

LOI SUR LES MINES (L.R.Q., c. M-13.1)

NOTE : Le ministre des Transports est chargé de l’application des dispositions de cette loi qui concernent les chemins miniers autres que secondaires.

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel, la saumure et les réservoirs souterrains (R.R.Q., c. M 13.1, r.1)
Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines (R.R.Q., M-13.1, r.0.2)

LOI LIMITANT LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES (L.Q. 2011, c. 13)

Lois et règlements du Ministère :