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Le foncier
Dernière mise à jour : septembre 2011
Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.
Les lois publiées par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle à compter du 1er janvier 2010. L’ensemble des règlements publiés sur le même site, le 1er janvier 2012, auront valeur officielle.
Les lois sont regroupées par secteur et ensuite par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.
Les règlements sont identifiés et classés sous chacune des lois habilitantes. Le titre de chaque règlement est suivi soit :
- de sa référence, entre parenthèses, s’il s’agit d’un règlement à valeur officielle;
- de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981 ou de sa référence à la Gazette officielle du Québec ET de sa référence administrative édictée après la refonte, entre crochets, s’il s’agit d’un règlement en cours de révision par le Service de mise à jour et de refonte des lois et des règlements au Recueil.
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LOI SUR LES ARPENTAGES (L.R.Q., c. A-22)
LOI SUR LES BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS (L.R.Q., c. B-9)
LOI SUR LE CADASTRE (L.R.Q., c. C-1)
- Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l'examen des plans non déposés
(R.R.Q., c. C-1, r.1)
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE CADASTRE ET LE CODE CIVIL
LOI SUR LA DIVISION TERRITORIALE (L.R.Q., c. D-11)
NOTE : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune n’est chargé que de l’application du paragraphe 3° de l’article 1 et de l’article 11.
- Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec
(R.R.Q., c D-11, r.1)
LOI FAVORISANT LA RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS (L.R.Q., c. R-3.1)
LOI SUR LE RÉGIME DES TERRES DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE-JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC (L.R.Q., c. R-13.1)
LOI SUR LES TITRES DE PROPRIÉTÉ DANS CERTAINS DISTRICTS ÉLECTORAUX (L.R.Q., c. T-11)
Lois et règlements du Ministère :
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