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Les mines
Dernière mise à jour : août 2011
Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.
Les lois publiées par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle à compter du 1er janvier 2010. L’ensemble des règlements publiés sur le même site, le 1er janvier 2012, auront valeur officielle.
Les lois sont regroupées par secteur et ensuite par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.
Les règlements sont identifiés et classés sous chacune des lois habilitantes. Le titre de chaque règlement est suivi soit :
- de sa référence, entre parenthèses, s’il s’agit d’un règlement à valeur officielle;
- de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981 ou de sa référence à la Gazette officielle du Québec ET de sa référence administrative édictée après la refonte, entre crochets, s’il s’agit d’un règlement en cours de révision par le Service de mise à jour et de refonte des lois et des règlements au Recueil.
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LOI SUR L'IMPÔT MINIER (L.R.Q., c. I-0.4)
- Règlement sur les frais et les travaux d'exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l'article 18 de la Loi concernant les droits sur les mines
(R.R.Q.,c. I-0.4, r.1)
LOI SUR LES MINES (L.R.Q., c. M-13.1)
NOTE : Le ministre des Transports est chargé de l’application des dispositions de cette loi qui concernent les chemins miniers autres que secondaires.
- Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains (R.R.Q, c. M-13.1, r.01)
- Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines (R.R.Q., M-13.1, r.0.2)
- Règlement sur le pétrole, le gaz naturel, la saumure et les réservoirs souterrains (R.R.Q., c. M 13.1, r.1)
- Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (R.R.Q., c. M-13.1, r.2)
- Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle (R.R.Q., c. M-13.1, r.3)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'AMIANTE (L.R.Q., c. S-18.2)
LOI LIMITANT LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES (L.Q. 2011, c. 13)
Lois et règlements du Ministère :
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