1er avril 2005 : indexation des
droits, loyers et frais
À compter du 1er avril 2005,
les droits, les loyers et les frais seront majorés de 4,6 %,
conformément à l’article 145 du Règlement
sur les substances minérales autres que le pétrole,
le gaz naturel et la saumure. Cette augmentation correspond
à l’évolution de l’indice d'ensemble des
prix à la consommation au Canada entre 2002 et 2004.

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