Ce document est un outil de travail pour aider les responsables de l'industrie minière à réaliser un plan de restauration. Il traite notamment des particularités du plan, c'est-à-dire de sa forme, de son contenu technique et des exigences générales en matière de restauration.

• la première explique les dispositions de la loi, précise les mesures à suivre en cas de cessation temporaire des activités et présente des exigences générales en matière de restauration;
  
  
• la deuxième expose tous les éléments qui doit contenir un plan de restauration, tant pour les projets d'exploration que d'exploitation;
  
  
• la troisième énonce les règles administratives à suivre lors de la transmission d'un plan, définit le processus d'évaluation et décrit les formes de garantie financière acceptées.

Guide et modalités de préparation du plan et exigences générales en matière de restauration des sites miniers au Québec (Format PDF, 233 Ko)

N.B. : Le Guide de restauration des sites miniers au Québec est en révision afin de tenir compte notamment des différentes modifications apportées à la Loi sur les mines et des nouvelles dispositions règlementaires de la Loi sur la qualité de l'environnement.