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Restauration des sites miniers de l'État



 

Entre 1967 et 1985, 11 sites miniers, d'une superficie totale de plus de 500 hectares, ont été rétrocédés à l'État par l'industrie minière. Ces sites sont localisés :

  • en Abitibi-Témiscamingue (East Sullivan, Sullivan, Terrains Aurifères A, Canadian Malartic, Wood Cadillac, Preissac, Stadacona et Lorraine);
  • en Mauricie–Bois-Francs (Somex);
  • en Gaspésie (Candego et Les Mines Madeleine).


Devant l'ampleur du problème environnemental engendré par la présence de ces sites miniers, le Ministère a amorcé en 1987 un programme de restauration des sites miniers de l'État. Depuis 1991, 20 M$ y ont été investis.

Des efforts importants ont été consentis afin de développer des méthodes de restauration efficaces et économiques. De nombreux experts des milieux universitaires et du génie-conseil ont collaboré aux travaux entrepris par le Ministère. Dans plusieurs cas, une caractérisation exhaustive des sites a conduit à l'élaboration de technologies innovatrices mettant à profit différentes matières résiduelles, telles que les résidus forestiers, les boues d'usine d'épuration, les boues de fosses septiques, les boues de papetières et les cendres d'usines de cogénération. Ces technologies ont permis de réduire les coûts et de solutionner du moins en partie, la problématique d'entreposage de ces résidus. Diverses études ont été réalisées afin de développer des systèmes de traitement passif adaptés aux conditions particulières des effluents miniers (biofiltre, marais épurateurs, drains calcaires, barrières humides, etc.).

Exemples de projets réalisés

Une expertise reconnue

La restauration des sites de l'État aura permis de développer au Québec une expertise reconnue dans la caractérisation des sites, la compréhension des processus d'altération des résidus miniers et l'élaboration de technologies efficaces et économiques. De plus, l'utilisation et la revalorisation de matières résiduelles, la conception de systèmes de traitement passif et finalement l'intégration des concepts d'aménagement d'habitats fauniques aux travaux de restauration des sites miniers s'intègrent parfaitement au concept de développement durable.

Le Ministère doit maintenant favoriser le transfert technologique et la diffusion des connaissances auprès des intervenants concernés ainsi que mettre à profit cette expertise tout en poursuivant les efforts de recherche et d'innovation technologique. Si la restauration des sites rétrocédés à l'État est à toute fin complétée, il reste de nombreux sites qui ont été abandonnés au fil des ans et qui devront être restaurés.

Restauration des sites miniers abandonnés

Parmi les aires d’accumulation (1) de résidus miniers(2) que l’on trouve sur le territoire québécois :

  1. 365 sont actives (c-à-d. sont utilisées ou ont un potentiel d’utilisation à court terme) et visées par les articles 232.1 à 232.10 de la Loi sur les mines, selon lesquels le propriétaire est tenu de présenter un plan de restauration accompagné de la description d’une garantie financière;
  2. 167 sont inactives et visées par l’article 232.11 de cette loi, selon lequel, pour les aires qui étaient inactives lors de l’entrée en vigueur en 1995 des dispositions sur la restauration minière, le ministre peut enjoindre celui qui a produit les résidus miniers de déposer un plan de restauration et d'en effectuer les travaux;
  3. On trouve les aires d’accumulation, sous la responsabilité d'État :
    • sur des sites miniers qui ont fait l’objet d’un acte de rétrocession. Vingt de ces aires nécessitaient des travaux de restauration qui ont été réalisés à compter de 1991, au coût de 20 M$;
    • dont le responsable a été relevé de ses obligations en vertu de l’article 232.10 de la loi pour avoir réalisé les travaux de réaménagement et de restauration conformément au plan de réaménagement et de restauration approuvé par le ministre et qui, le cas échéant, ne présentent aucun risque de drainage minier acide (22 aires réparties sur 10 sites);
    • qui ont un statut d’aires abandonnées parce qu’elles n’ont pas de responsable connu ou solvable. En 2008, on dénombre 140 aires d’accumulation abandonnées occupant une superficie de plus de 1 900 hectares. Des travaux de caractérisation et de restauration sont jugés nécessaires pour 74 de ces aires réparties sur 45 sites miniers. Le coût de ces travaux est estimé à plus ou moins 100 M$. Les sites visés à court terme par ces travaux sont situés principalement en Abitibi-Témiscamingue (Manitou, Aldermac et Barvue), en Mauricie–Bois-Francs (Montauban) et en Estrie (Eustis).

Exemple de projet en cours de réalisation

  • Le projet Manitou-Goldex  >>
  • Restauration du complexe minier Eustis >>
  • Aldermac >>

(1)  Aire d’accumulation : terrain destiné à accumuler des substances minérales, du sol végétal, des concentrés ou des résidus miniers (Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure).

(2) Résidus miniers : substances minérales rejetées, boues et eaux, sauf l’effluent final, provenant des opérations d’extraction ou du traitement du minerai et scories provenant des opérations de pyrométallurgie (Loi sur les mines).