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Tarification pour les titres d'exploration


Tarifs en vigueur du 1er avril 2011 au 31 mars 2013

Article¹ Sujet
1 Permis de prospection : 33 $
2 Duplicata de permis de prospection : 15 $
3 Jeu de quatre plaques de jalonnement : 4 $
7 Droits d'inscription du claim jalonné : 27 $
8 Droits d'inscription du claim désigné sur carte

Au nord du cinquante-deuxième degré de latitude

Superficie du
claim
Nombre de claims désignés
De 1 à 150 Plus de 150*

Moins de 25 ha

  27 $

135 $
De 25 à 45 ha   98 $ 490 $
De 45 à 50 ha  109 $ 545 $
Plus de 50 ha 123 $ 615 $

* La tarification spéciale ne s'applique que pour une demande faite sur un même feuillet SNRC, à l'échelle de 1/50 000.


Au sud du cinquante-deuxième degré de latitude

Superficie du claim Nombre de claims désignés
De 1 à 40 Plus de 40*

Moins de 25 ha

27 $

135 $
De 25 à 100 ha 53 $ 265 $
Plus de 100 ha 80 $

400 $


10 - 11

Droit pour le renouvellement

Au nord du cinquante-deuxième degré de latitude

Période où le renouvellement
est demandé
Superficie du claim
Moins de 25 ha De 25 à 45 ha De 45 à 50 ha Plus de 50 ha

Avant le 60e jour précédant sa date d'expiration

  27 $   98 $  109 $ 123 $
Du 60e jour avant l'expiration jusqu'à l'expiration

  54 $ 196 $ 218 $ 246 $


Au sud du cinquante-deuxième degré de latitude

Période où le
renouvellement
est demandé
Superficie du claim
Moins de 25 ha De 25 à 100 ha Plus de 100 ha

Avant le 60jour précédant sa date d'expiration

  27 $    53 $   80 $
Du 60jour avant l'expiration jusqu'à l'expiration

  54 $ 106 $ 160 $

13

Montant supplémentaire lors du dépôt du rapport des travaux relatif au claim dans les 60 jours qui précèdent la date de l'expiration du claim : 100 $.

15 Coût minimum des travaux à effectuer sur le claim

Au nord du cinquante-deuxième degré de latitude

Période de validité
Superficie du claim
Moins de 25 ha
De 25 à 45 ha
Plus de 45 ha

1

     48 $

   120 $

   135 $
2
      160 $
      400 $      450 $
3
   320 $    800 $    900 $
4
   480 $ 1 200 $ 1 350 $
5
   640 $ 1 600 $ 1 800 $
6
   750 $ 1 800 $ 1 800 $
7 et plus
1 000 $ 2 500 $ 2 500 $


Au sud du cinquante-deuxième degré de latitude

Période de validité
Superficie du claim
Moins de 25 ha De 25 à 100 ha Plus de 100 ha

1 à 3

   500 $

1 200 $

1 800 $
4 à 6
   750 $ 1 800 $ 2 700 $
7 et plus
1 000 $ 2 500 $ 3 600 $

33 Harmonisation des dates d'expiration d'un claim : 10 $
Réduction de la période de validité d'un claim : 10 $
34 Droits annuels pour un permis d'exploration minière : 123 $/km²
36 Coût minimal des travaux à effectuer
sur le territoire d'un permis d'exploration minière


Années Coût / km²
1
2
3 et 4
5 et 6
7 et 8
9 et 10
   100 $
   200 $
   500 $
1 000 $
1 500 $
2 000 $

128 Frais d'inscription au registre public des droits miniers d'un transfert ou d'un autre acte : 15 $ par droit minier - maximum de 1 221 $ par acte
129 Droits de participation au tirage au sort : 123 $
130 Demande de révocation d'un claim : 134 $
1. Les articles réfèrent aux articles du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.




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