Conditions relatives à la réserve Sainte-Marguerite
Le ministre des Ressources
naturelles et de la Faune autorise l’exploration
minière dans la réserve Sainte-Marguerite
à certaines conditions.
Les travaux d’exploration ne doivent
pas nuire à l’exploitation et à
la pérennité des infrastructures
actuelles d’Hydro-Québec.
En cas de nécessité, Hydro-Québec
se réserve la possibilité de modifier
la gestion de la rivière Sainte-Marguerite
et d’exiger des conditions additionnelles.
Pour le terrain situé à proximité
du barrage Sainte-Marguerite 3, le détenteur
du droit minier devra s’assurer que les
vibrations produites par le dynamitage n’auront
aucun effet sur les équipements d’Hydro-Québec.
Tous les travaux qui nécessitent de
la machinerie à l’intérieur
d’un rayon de 22,5 mètres
de la ligne Arnaud-SM 3 et dans les limites
du poste de transformation devront faire l’objet
d’une demande particulière à
Hydro-Québec, à l’attention
de :
Monsieur Gilles Lévesque
Chef Installations transport –
Manicouagan Est
Direction Transport Est
1925, rue Decoste
Sept-Îles (Québec) G4R
5C3
Tél. : (418) 964-3605, poste
4354
Aucun bail d’exploitation
sur ce territoire ou sur le territoire avoisinant
ne sera émis sans le consentement d’Hydro-Québec.
Les travaux devront être effectués
en conformité avec les normes et règlements
sur l’environnement. Tout manquement à
ces obligations pourrait entraîner la
révocation des claims.