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Une demande d’obtention d’un claim désigné
sur carte devra comprendre :
- pour la réserve Norebec-Manitou :
- un avis de désignation;
- un programme des travaux projetés;
- un plan de restauration, accompagné d'une garantie
financière;
- pour les réserves des lacs Guillaume-Delisle
et à l'Eau Claire, de la rivière Témiscamie,
des monts Otish et Puvirnituq :
- un avis de désignation du carte;
- un programme des travaux projetés;
- des rapports financiers (le plus récent état
financier vérifié de l'entreprise ainsi que
le plus récent état financier trimestriel).
Avis de désignation
Programme des travaux projetés
Le demandeur devra faire parvenir un programme
des travaux projetés dans les 15 jours suivant la date de réception
de l'avis de désignation. Ce programme devra comporter les renseignements
suivants :
- l'objectif des travaux et la stratégie d'exploration;
- la description et la localisation des travaux projetés;
- la description des travaux antérieurs réalisés sur les terrains
visés, accompagnée d'une carte de compilation;
- la description du contexte géologique régional et local (lithologie,
structures, anomalies, altérations, minéralisations), accompagnée
d'une carte géologique;
- la description du modèle métallogénique;
- l'échéancier et l'évaluation détaillée des coûts des travaux.
Les programmes qui ne contiendront pas
les renseignements requis, au moment de leur réception au bureau
du registraire ou dans un bureau régional désigné, pourront être
rejetés et par conséquent non évalués.
Évaluation du programme
Soumettre un programme n'assure pas automatiquement
une autorisation à réaliser des travaux, ni l'octroi de titres miniers.
Les programmes seront analysés et évalués par un comité formé de
trois personnes du Ministère. Ce comité soumettra ses recommandations
pour décision au sous-ministre associé à l'Énergie et aux Mines.
Le demandeur devra démontrer au comité la pertinence
d'effectuer des travaux d'exploration minière ainsi que sa capacité
technique et financière de réaliser les travaux.
Octrois des droits miniers
Le registraire procèdera à l'inscription des avis
de désignation qui seront accompagnés d'un programme de travaux,
accepté par le sous-ministre associé à l'Énergie et aux Mines.
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