ENTENTE DE MISE EN PLACE DE CONDITIONS FAVORABLES
AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ

ENTRE :

LE CONSEIL DE BANDE MI'GMAQ DE LISTUGUJ, représenté par son chef, M. Ronald Jacques (ci-après dénommé Listuguj),

ET :

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, représenté par M. Guy Chevrette, ministre d'État des Ressources naturelles et ministre délégué aux Affaires autochtones (ci-après dénommé Québec).

ATTENDU QUE la présente entente n'a pas pour effet de définir, de limiter, reconnaître ou créer des droits ancestraux ou des droits issus des traités, ou y porter atteinte. De plus, elle ne doit pas être interprétée comme constituant une entente ou un traité au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

ATTENDU QUE Listuguj souhaite mettre en place des conditions favorables au développement économique de sa communauté;

ATTENDU QUE Listuguj souhaite participer davantage à la mise en valeur et à la gestion des ressources naturelles;

ATTENDU QUE Québec a clairement établi, dans son nouveau document d'orientation concernant les affaires autochtones, Partenariat, Développement, Actions, 1998, son ouverture et sa volonté de favoriser une participation plus importante des communautés autochtones au développement économique et communautaire, notamment par leur participation à la mise en valeur et à la gestion des ressources;

ATTENDU QUE Québec favorise la conclusion d'ententes avec la communauté Mi'gmaq de Listuguj;

Les parties conviennent de ce qui suit :

1. Le préambule fait partie intégrante de la présente entente.

2. Objet de l'entente

   Favoriser le développement économique et la création d'emplois pour la communauté de Listuguj à partir de la mise en valeur des ressources naturelles.

3. Modalités

   3.1 Québec, en coopération avec les autorités mi'gmaqs, reconnaît la mise en œuvre immédiate de la convention d'aménagement forestier (C.A.F.) intervenue avec Listuguj le 30 juillet 1998. Par cette convention, Québec confie à Listuguj l'aménagement d'aires forestières d'une superficie d'environ 7 000 hectares représentant une récolte annuelle de bois de 10 500 mètres cubes.
   Conséquemment, cette Convention devient un moyen de générer l'équivalent de 1 500 jours-personne de travail et la vente des produits afférents représentent une valeur d'environ 525 000 $, livré à l'usine, taxes exclues.
   
   3.2 Québec favorisera la mise en place de conditions facilitantes permettant la réalisation des travaux liés à la mise en œuvre de la C.A.F. À cet effet, Québec versera à la communauté de Listuguj un montant de 50 000 $ afin de permettre, notamment, la préparation du plan d'aménagement forestier et autres documents afférents.
   
   3.3 Québec favorisera l'implication de la communauté de Listuguj dans la réalisation de projets à caractère économique en considérant notamment la possibilité d'augmenter les volumes de bois identifiés à la C.A.F. À cet effet, Québec proposera à Listuguj, avant le 30 septembre 1998, des scénarios visant l'atteinte des objectifs du présent article.
   
   3.4 Québec favorisera l'accès de Listuguj aux divers programmes de formation liés à la foresterie visant le développement d'expertises et habiletés nécessaires à la mise en place de partenariat dans ce domaine. À cet effet, Québec mettra à la disposition de la communauté de Listuguj deux personnes ressources de la société Rexfor pendant un mois pour former jusqu'à 50 travailleurs forestiers micmacs.
   
   Aux fins d'assurer le bon fonctionnement et le suivi du programme de formation, Emploi-Québec fournira les ressources requises pour accompagner les travailleurs de la communauté de Listuguj. Ce support représente une valeur de 1 000 $/travailleur.
   
   3.5 Québec supportera Listuguj dans ses démarches pour l'obtention de travaux forestiers auprès des entreprises forestières comprenant la coupe, annuellement, d'environ 10 000 m³ de bois, pour un équivalent de 1 500 jours-personne.
   
   3.6 Québec supportera Listuguj dans ses démarches pour l'obtention de travaux sylvicoles auprès d'entreprises forestières. Ces travaux seront en sus des 170 hectares, d'une valeur d'environ 160 000 $ faisant déjà l'objet d'une entente avec une industrie forestière de la région.
   
   3.7 Québec mettera en place, avec la collaboration de Rexfor, un programme spécial de création d'emplois dont l'exécution pourra être réalisée initialement dans la C.A.F. et pouvant représenter 400 jours-personne.
   
   3.8 Québec facilitera le suivi général de la présente entente; à cet effet, un représentant du gouvernement du Québec est désigné pour une période de six mois.

4. Durée de l'entente

   4.1 Sous réserve de l'article 3.8, la présente entente est d'une durée de douze mois et prend effet le jour de sa signature par les parties.
   
   4.2 Après six mois d'application, l'entente sera évaluée par les parties et ajustée, si nécessaire, avec leur consentement mutuel
   
   
   
   

(98-08-09) Date (Scott Martin) Témoin (98-08-09) Date (Robert Sauvé) Témoin

LISTUGUJ (Ronald Jacques) Chef Ronald Jacques QUÉBEC (Guy Chevrette) Ministre Guy Chevrette

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