ENTENTE TRILATÉRALE

ENTRE

LES ALGONQUINS DU LAC BARRIÈRE, (ayant un bureau administratif à la réserve de Lac-Rapide) représentés par leur Chef dûment autorisé, M. Jean-Maurice Matchewan

ET

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, représenté par le ministre délégué aux Affaires autochtones, M. Christos Sirros, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Gil Rémillard, le ministre des Forêts, M. Albert Côté, et le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, M. Gaston Blackburn, dûment autorisés à agir aux présentes au nom du Québec, (ci-après appelé « Québec »)

ET

LE GOUVERNEMENT DU Canada, représenté par la ministre d'État aux Affaires indiennes et du Nord canadien, Mme Monique Landry, (ci-après appelé « Canada »)

ATTENDU QUE le rapport Brundtland a mis de l'avant la notion de développement durable;

ATTENDU QUE le Québec et les Algonquins du Lac Barrière désirent assurer, sur le territoire présentement utilisé par ces derniers et inclus dans l'Annexe 1 et dans l'Annexe 2, une gestion rationnelle des ressources renouvelables en vue de permettre, avec un souci pour la conservation, leur utilisation polyvalente et la poursuite des activités traditionnelles par les Algonquins du Lac Barrière;

ATTENDU QUE le Québec et les Algonquins du Lac Barrière désirent s'engager, dans la préparation d'un projet de plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables (forêt et faune) dans le cadre d'un projet pilote en vue de permettre un développement durable sur le territoire ci-haut mentionné;

ATTENDU QUE l'expérience acquise, suite à ce projet pilote, pourra être mise à contribution à l'égard d'autres territoires au Québec;

ATTENDU QUE le Québec a déjà exprimé le désir de travailler avec les Algonquins du Lac Barrière dans la préparation de ce plan d'aménagement;

ATTENDU QUE le Québec a pris certaines mesures permettant l'application de ce plan d'aménagement;

ATTENDU QUE le Canada, ayant une responsabilité fiduciaire spéciale à l'égard des Algonquins du Lac Barrière, désire les supporter dans cette démarche;

ATTENDU QUE les Algonquins du Lac Barrière et Hydro-Québec examinent la possibilité d'étudier les impacts de l'exploitation des réservoirs Baskatong, Cabonga et Dozois;

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT

1. Les parties à l'intérieur de leur compétence respective, conviennent de mettre sur pied un processus trilatéral en vue de permettre au Québec et aux Algonquins du Lac Barrière de préparer un projet de plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables (forêt et faune) à l'égard du territoire de l'Annexe 2 et de proposer des moyens pour mettre ce plan en œuvre. Le plan sera préparé avec l'objectif de permettre le développement durable.
   
   
2. Dans le cadre du processus trilatéral, les travaux suivants seront réalisés :

   Première étape : l'analyse des données existantes et, lorsque nécessaire pour compléter l'information, l'inventaire des ressources naturelles renouvelables (forêt et faune) dans le périmètre du territoire inclus dans l'Annexe 2 de la présente entente, une étude de leurs usages, du potentiel et des impacts et l'interaction des activités reliées à leur exploitation et leur développement;

3. Les travaux prévus par la première étape s'effectueront en deux stades :

   a) à l'égard de cette partie de la région d'étude couverte par des lignes verticales à l'Annexe 2 de cette entente (région d'étude A), les travaux commenceront immédiatement; et
   b) à l'égard de cette partie de la région d'étude couverte par des lignes diagonales à l'Annexe 2 de cette entente (région d'étude B), les travaux commenceront dans l'année de la date que cette entente sera en vigueur.

   Toutefois, les parties conviennent que les Algonquins du Lac Barrière pourront proposer l'échange de toute partie ou toutes parties du territoire dans la région d'étude A pour toute partie ou toutes parties du territoire de grandeur égale à l'intérieur de la région d'étude B.

   Deuxième étape : la préparation, à l'égard du territoire inclus dans l'Annexe 2, d'un projet de plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables tel que défini à l'article 1, en vue de permettre le développement durable de celles-ci.

   Les représentants spéciaux pourront proposer des principes d'aménagement découlant du projet de plan d'aménagement intégré qui pourraient être appliqués au territoire visé à l'annexe 1.

   Troisième étape : la formulation de recommandations pour la mise en œuvre du projet de plan préparé par le Québec et les Algonquins du Lac Barrière lors de la deuxième étape; ces recommandations pourront viser la modification dans le territoire inclus dans l'Annexe 2 des modes de gestion et d'exploitation, des ajustements administratifs et contractuels et la modification aux règlements ou aux lois.

   Les représentants spéciaux pourront proposer des principes d'aménagement découlant du projet de plan d'aménagement intégré qui pourraient être appliqués au territoire visé à l'annexe 1.

Dans le cadre du processus trilatéral, chaque partie assume ses frais de représentation.

Les frais communs d'organisation (locaux, secrétariat, etc) sont partagés en parts égales entre les parties.

Les frais d'expertises et de services professionnels sont partagés en parts égales entre le Québec et les Algonquins du Lac Barrière.

À la demande des Algonquins du Lac Barrière, le Canada convient de payer tous les frais encourus par les Algonquins du Lac Barrière.

Le Québec et le Canada conviennent de rembourser aux Algonquins du Lac Barrière, jusqu'à concurrence d'un montant de 338 000 $, les frais reliés à l'objet de la présente entente qui ont été encourus par eux antérieurement à la signature de celle-ci. À cet effet, les Algonquins du Lac Barrière reconnaissent avoir déjà reçu du Québec un montant de 55 000 $ et du Canada un montant de 182 000 $. Le remboursement du solde, soit 101 000 $, sera effectué en parts égales par le Québec et le Canada dans les 30 jours de la signature de la présente entente par toutes les parties, sur présentation des pièces justificatives.

4. Chacune des parties désignera un représentant spécial mandaté pour la représenter dans le cadre du processus trilatéral. Les parties garantissent que leur représentant respectif aura suffisamment d'autorité pour prendre des décisions et appliquer les dispositions de la présente entente conformément au partage des responsabilités prévues à l'article 6. Les parties conviennent de nommer leur représentant dans les 3 jours suivant la signature de cette entente.

5. Les représentants spéciaux du Québec et des Algonquins du Lac Barrière superviseront les travaux du groupe de travail chargé d'identifier, à l'intérieur du périmètre du territoire visé à l'article 2, les mesures pour harmoniser la conduite des opérations forestières avec les activités traditionnelles des Algonquins du Lac Barrière ainsi que les zones sensibles qui devraient être protégées plus particulièrement de façon provisoire. Les représentants spéciaux pourront dans les cas où cela apparaît possible, évident et nécessaire étendre à l'extérieur de ce dernier une ou quelques zones sensibles identifiées dans le territoire d'étude visé à l'article 2. Ce groupe de travail est celui dont il est fait mention dans la lettre de messieurs Albert Côté et John Ciaccia, en date du 27 août 1990 adressée à monsieur Jean-Maurice Matchewan, auquel s'ajouteront les membres désignés par les Algonquins du Lac Barrière.

   Les représentants spéciaux procéderont immédiatement après leur nomination à développer le mandat détaillé du groupe de travail.

   Le groupe de travail remettra d'ici le 30 novembre 1991 aux représentants spéciaux un rapport qui contiendra des recommandations pour la protection provisoire (jusqu'à la conclusion du processus) des zones sensibles et du territoire, afin de minimiser l'impact de la poursuite des activités d'aménagement forestier sur les activités traditionnelles des Algonquins du Lac Barrière.

6. a) Les représentants spéciaux nommés, en vertu de l'article 4, par les trois parties devront :

   • superviser le processus trilatéral et s'assurer qu'il fonctionne efficacement;

   • garantir une liaison et une coopération continues entre eux et le personnel technique, les représentants politiques et les fonctionnaires supérieurs;

   • développer un processus pratique et un plan de travail pour que le processus trilatéral fonctionne;

   • identifier les besoins en financement pour le bon fonctionnement du processus trilatéral.

   b) Les représentants spéciaux du Québec et des Algonquins du Lac Barrière devront :

   • identifier les études et les inventaires qui devront être entrepris;

   • identifier les besoins en expertises et en services professionnels;

   • développer un mandat détaillé et superviser les travaux du groupe de travail visé à l'article 5;

   • formuler un projet de plan d'aménagement intégré et des recommandations pour la mise en œuvre tel que requis par l'article 2;

   • formuler des recommandations au Québec et aux Algonquins du Lac Barrière quant aux suites à donner au rapport soumis par le groupe de travail visé à l'article 5.

7. Les décisions relatives aux travaux visés à l'article 6 a) de la présente entente sont prises par consensus des représentants spéciaux des trois parties.

   Les décisions relatives aux travaux visés à l'article 6 b) de la présente entente sont prises par consensus des représentants spéciaux du Québec et des Algonquins du Lac Barrière.

   Le Québec et les Algonquins du Lac Barrière conviennent d'examiner sérieusement les recommandations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 6 b) qui leur seront soumises par leurs représentants spéciaux et de négocier une entente sur la mise en œuvre des recommandations retenues.

8. Le calendrier des travaux des représentants spéciaux est le suivant :

   au plus tard le 30 novembre 1991 :

   remise du rapport du groupe de travail mentionné à l'article 5 sur les mesures provisoires dans les zones sensibles et le territoire;

   au plus tard le 15 décembre 1991 :

   recommandations faites par les représentants spéciaux du Québec et des Algonquins du Lac Barrière quant aux suites à donner au rapport du groupe de travail;

   printemps 1994 :

   dépôt du projet du plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables;

   Automne 1994 :

   recommandations faites par les représentants spéciaux du Québec et des Algonquins du Lac Barrière quant à la mise en œuvre du projet de plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables;

   amorce des négociations entre le Québec et les Algonquins du Lac Barrière en vue d'une entente sur la mise en œuvre des recommandations retenues.

9. Rien dans la présente entente ou dans les annexes ne portera préjudice aux droits de chacune des parties.

   Rien dans la présente entente ou annexe ne doit être interprété comme créant, reconnaissant ou niant des droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

10. La présente entente liera les parties et sera en vigueur lorsqu'elle sera signée par toutes les parties.

Elle prendra fin le 26 mai 1995.

_______________________________ Date _______________________________ Témoin _______________________________ Date _______________________________ Témoin _______________________________ Date _______________________________ Témoin

ALGONQUINS DU LAC BARRIÈRE (Jean-Maurice Matchewan) Chef Jean-Maurice Matchewan QUÉBEC (Christos Sirros) Christos Sirros (Gaston Blackburn) Gaston Blackburn (Albert Côté) Albert Côté (Gil Rémillard) Gil Rémillard CANADA (Monique Landry) Monique Landry

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