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Nous vous invitons à consulter les ententes
qui ont été conclues, depuis le 26 mai 1998,
avec certaines communautés autochtones ou leurs représentants.
Les ententes conclues avant cette date ne sont pas disponibles dans
ce site.
Veuillez noter que ces ententes ont été
reproduites textuellement en respectant la langue dans laquelle
elles ont été rédigées et signées
et que les signatures n'ont pas été numérisées.
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Abénaquis (Wolinak et Odanak)
- Le 28 avril 2009 – Modification à l’Entente entre le gouvernement du Québec et les conseils de la nation abénaquise d’Odanak et de Wôlinak, concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales. (Format PDF 4,02 Mo)
- Le 15 septembre 2005 – Modification à l’Entente entre le gouvernement du Québec et les conseils de la nation abénaquise d’Odanak et de Wôlinak, concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales. (Format PDF 71 Ko)
- Le 17 mars 2004 - Modification à l'entente entre le ministre responsable de la Faune et des Parcs et les conseils de bande d'Odanak et de Wôlinak concernant la pratique des activités de pêche à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (Format PDF 18 Ko)
- Le 17 mars 2004 - Modification à l’Entente entre le gouvernement du Québec et les conseils de bande d’Odanak et de Wôlinak concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (Format PDF 16 Ko)
- Le 17 septembre 2001 - Entente entre le gouvernement du Québec et les conseils de la nation abénaquise d’Odanak et de Wôlinak, concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales
- Le 30 mai 2001 - Entente entre le ministre responsable de la Faune et des Parcs et les conseils de la nation abénaquise d'Odanak et de Wôlinak, concernant la pratique des activités de pêche
Algonquins du Lac Barrière
Conseil de bande Mi'gmaq de Listuguj
Hurons-Wendat
- Le 4 octobre 2002 - Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendate concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales
Innus
- Le 31 mars 2006 - Entente relative au développement et à la gestion des ressources fauniques du bassin de la rivière Etamamiou
- Le 17 novembre 2003 - Entente entre le Gouvernement du Québec et le Conseil de bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam concernant la protection, la recherche biologique et la gestion du saumon atlantique et de l’omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie (Format PDF 45 Ko)
- Le 2 octobre 2001 - Entente entre le gouvernement du Québec et le conseil des Montagnais de Natashquan concernant le développement et la gestion des ressources fauniques
- Le 21 mai 1999 - Entente entre le gouvernement du Québec et le conseil des Montagnais de Natashquan concernant le développement et la gestion des ressources fauniques
Malécites
- Le 22 juillet 2008 - Modification à l'entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première nation malécite de Viger concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires ou sociales (Format PDF 8,08 Mo)
- Le 29 avril 2004 - Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première nation malécite de Viger concernant les modalités d'accès à certains territoires structurés pour la pratique des activités de pêche à des fins alimentaires ou sociales (Format PDF 56 Ko)
- Le 16 avril 2004 - Entente entre le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et le Conseil de la Première nation malécite de Viger concernant la pratique des activités de pêche à des fins alimentaires ou sociales
- Le 10 mars 2003 - Modification à l’entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première nation malécite de Viger concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires ou sociales
- Le 27 août 2002 - Modification à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première nation malécite de Viger concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires ou sociales
- Le 11 octobre 2001 - Entente entre le gouvernement du Québec et le conseil de la Première nation malécite de Viger concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires ou sociales
Micmac/Gespeg
- Le 22 août 2006 - Entente entre la Nation Micmac de Gespeg et le gouvernement du Québec concernant les modalités d’accès à certains territoires structurés en vue de pratiquer des activités de pêche à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (Format PDF 64 Ko)
- Le 22 août 2006 - Entente entre le gouvernement du Québec et La Nation Micmac de Gespeg concernant la pratique des activités de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales et concernant le développement et la gestion des ressources fauniques (Format PDF 554 Ko)
- Le 19 juillet 2006 - Entente entre le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et La Nation Micmac de Gespeg concernant la pratique des activités de pêche
- Le 3 août 2005 - Modification à l'entente entre le gouvernent du Québec et la nation Micmac de Gespeg concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (Format PDF, 63 Ko)
- Le 8 novembre 2001 - Modification à l'entente entre le gouvernement du Québec et la nation Micmac de Gespeg concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales
- Le 12 septembre 2000 - Entente entre le gouvernement du Québec et le conseil de la nation Micmac de Gespeg concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales
Micmacs de Gesgapegiag
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