Abattage d'un gros gibier par méprise

Abattage d'un gros gibier par méprise

Malgré qu'il soit de la responsabilité du chasseur de bien identifier l'animal sur lequel il tire ou de s'assurer que les membres d'une même expédition ou groupe de chasse à l'orignal puissent communiquer entre eux lorsque l'un d'eux tire sur un animal, chaque année, durant la période de chasse et à la suite d'une erreur d'identification ou d'une interprétation erronée d'une situation, des chasseurs abattent des gros gibiers par méprise.

Les cas les plus fréquents sont les suivants :

• un chasseur tue plus d'animaux que la limite de prise autorisée;
• un chasseur tue un cerf de Virginie sans bois ou une femelle orignal ou un veau orignal, alors qu'il n'est pas autorisé à le faire;
• les chasseurs d'une même expédition tuent plus d'orignaux que la limite de prise;
• lors d'une chasse contingentée dans une réserve faunique, les chasseurs d'un même groupe tuent plus d'orignaux que la limite de prise.

Voici les modalités mises en place par le Ministère pour traiter ces cas, afin de responsabiliser les chasseurs et de bien départager les cas de braconnage. Conséquemment, lorsqu'un chasseur abattra par méprise un gros gibier et qu'il se conformera aux modalités mentionnées ci-après, il bénéficiera d'une présomption de diligence raisonnable et son cas sera traité d'une manière non judiciaire.

1. Lorsque le gros gibier abattu par méprise est un cerf de Virginie sans bois ou un orignal femelle ou veau dont la chasse est interdite ou pour lequel le chasseur n'est pas titulaire d'un permis spécial délivré par tirage au sort, il doit immédiatement détacher le coupon de transport de son permis de chasse, l'apposer sur l'animal et cesser de chasser l'espèce en cause, son permis n'étant plus valide.
   Dans le cas d'un orignal, le chasseur n'a pas à veiller à ce que soient attachés à l'animal, le jour même de l'abattage, le nombre prévu de coupons de transport supplémentaires. Le Ministère ne vise pas à pénaliser les autres membres de l'expédition ou du groupe pour cette méprise. Cette expédition de chasse à l'orignal prendra cependant fin si le nombre minimal requis de personnes n'est plus atteint. Une nouvelle expédition peut être reformée avec de nouvelles personnes pour continuer à chasser. Dans le cas du groupe de chasseurs dans une réserve faunique, la chasse des autres membres doit immédiatement cesser si le nombre de personnes requis pour former un groupe n'est plus atteint.
2. Le chasseur doit prendre les dispositions pour ne pas abandonner ou gaspiller la chair comestible de l'animal, en l'éviscérant, l'entreposant et le transportant adéquatement jusqu'à l'enregistrement auprès d'un agent de protection de la faune.
3. Le chasseur doit enregistrer l'animal auprès d'un agent de protection de la faune. À cette fin, le chasseur doit joindre sans délai un agent de protection de la faune au bureau de la Protection de la faune le plus près du lieu d'abattage, ou appeler S.O.S. braconnage au 1 800 463-2191.
4. Lors de l'enregistrement, le chasseur doit remettre l'animal à l'agent de protection de la faune.

Toutefois, les cas de braconnage qui découlent de comportements volontaires ou irresponsables de la part des chasseurs feront l'objet d'une enquête par les agents de protection de la faune et seront traités de manière judiciaire, tel qu'il est prévu par la loi. Les cas d'abattage accidentel par exemple, le fait de tuer deux animaux d'une seule balle, seront traités conformément aux dispositions énoncées à la section Abattage accidentel (voir page 22).