Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2012 au 31 mars 2014
Principales règles 1er avril 2012 au 31 mars 2014
Aussitôt qu'il a abattu un caribou, un cerf de Virginie, un orignal, un ours noir ou un dindon sauvage, le chasseur doit détacher de son permis le coupon de transport approprié et l'attacher sur l'animal. De plus, lorsqu'il tue un cerf sans bois en vertu d'un permis de chasse au cerf sans bois (tirage au sort) ou une femelle orignal adulte en vertu d'un permis de chasse à la femelle orignal adulte (tirage au sort) , le chasseur doit perforer, à l'endroit prévu à cette fin, le permis de chasse alloué par tirage au sort pour cette catégorie d'animal. Lorsqu'il tue un cerf sans bois en vertu d'un permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage (tirage au sort) , il doit détacher de ce permis le coupon de transport et l'attacher au cerf sans bois. Dans les réserves fauniques et les pourvoiries à droits exclusifs des règles particulières peuvent s'appliquer pour le cerf de Virginie (voir Partage du permis de chasse au cerf sans bois et Chasse au cerf de Virginie en groupe). Dans les réserves fauniques des règles particulières peuvent s'appliquer pour l'orignal (voir Partage du permis de chasse à la femelle orignal adulte).
Dans le cas de l'orignal, le chasseur doit veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit attaché sur l'animal le nombre de coupons de transport supplémentaires correspondant à la limite de prise annuelle établie (voir Limites de prise, page 14). Tout coupon supplémentaire doit provenir du permis de chasse d'une personne qui a légalement le droit de chasser l'orignal au moyen d'une arme permise pendant cette période et dans cette zone, dans cette pourvoirie à droits exclusifs (voir page 24) ou dans cette zec où la chasse de cette espèce est contingentée, et qui a participé à l'expédition de chasse (voir page 19) pendant laquelle cet animal a été tué. De plus, s'il s'agit d'un orignal abattu dans une zone d'exploitation contrôlée, tout coupon supplémentaire doit provenir du permis d'une personne qui, avant la mort de l'animal, a acquitté les droits payables pour la chasse à l'orignal dans cette zec et s'est enregistrée au moment de son entrée dans cette zec.
Lors d'une chasse contingentée à l'orignal dans une réserve faunique, tous les coupons supplémentaires doivent provenir du permis de chasse des chasseurs qui font partie du groupe, tel qu'il est défini à la page Limites de prise (page 14). Dans les réserves fauniques des Chic-Chocs, de Dunière, de La Vérendrye, de Mastigouche, de Matane, de Portneuf, de Rimouski et de Rouge Matawin, lorsqu'un groupe est composé de six à huit chasseurs, celui qui abat un orignal doit veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soient apposés sur l'animal deux autres coupons de transport provenant des permis de chasse de deux autres chasseurs faisant partie du groupe de six ou trois autres coupons de transport provenant des permis de chasse de trois autres chasseurs faisant partie du groupe de huit. Lorsqu'un groupe est composé de sept chasseurs, lors de l'abattage du premier orignal, le chasseur doit voir à ce que soient apposés le jour même deux autres coupons et, lors de l'abattage du deuxième, voir à ce que soient apposés le jour même les trois autres coupons de transport des trois chasseurs restants. Lorsque la limite est d'un orignal par deux chasseurs, le chasseur qui abat un orignal doit veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit apposé sur l'animal un autre coupon de transport provenant du permis de chasse d'un autre chasseur faisant partie de ce groupe. Chaque personne, dont le coupon de transport a été attaché à l'orignal, est alors considéré avoir atteint sa limite de prise annuelle d'orignal.
Un jeune ou un étudiant peut maintenant s'ajouter, à titre de cinquième chasseur, à un groupe composé de quatre chasseurs avec une limite de prise d'un orignal pour le groupe. S'il est titulaire d'un permis de chasse à l'orignal, son coupon de transport devra être apposé sur l'orignal abattu qui sera alors présenté à l'enregistrement avec 5 coupons de transport. S'il n'est pas titulaire d'un permis de chasse à l'orignal et qu'il chasse en vertu du permis d'un adulte du groupe conformément à la section « La chasse au gros gibier par les jeunes » (voir page 7), il n'y aura alors que quatre coupons de transport attaché à l'orignal présenté à l'enregistrement. Dans tous les cas, « ce cinquième membre du groupe », jeune ou étudiant, sera considéré avoir atteint sa limite de prise d'orignal et ne pourra plus faire partie d'un autre enregistrement d'orignal pendant l'année en cours.
Un permis n'est plus valide lorsque le ou les coupons de transport en ont été détachés ou qu'ils auraient dû l'être. Des modalités particulières peuvent s'appliquer à la chasse au cerf de Virginie dans les réserves fauniques et les pourvoiries à droits exclusifs (voir Partage du permis de chasse au cerf sans bois et Chasse au cerf de Virginie en groupe) ainsi qu'à la chasse à l'orignal dans les réserves fauniques (voir Partage du permis de chasse à la femelle orignal adulte).
Lorsqu'un jeune abat un gros gibier ou un dindon sauvage en vertu du permis régulier ou du permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage d'un adulte, le jeune doit y apposer le coupon de transport du permis en vertu duquel il a chassé et voir à respecter les obligations subséquentes tel l'enregistrement du gibier en son nom. Lorsque ce permis devient expiré, c'est-à-dire lorsque tous les coupons de transport en ont été détachés, ni l'adulte ni le jeune ne peuvent chasser à nouveau l'animal indiqué à ce permis cette année-là. Lorsqu'un jeune abat un cerf sans bois en vertu du permis de chasse au cerf sans bois d'un adulte, le jeune doit perforer le permis en vertu duquel il a chassé et voir à respecter les obligations subséquentes tel l'enregistrement du cerf sans bois en son nom. Lorsqu'il est perforé ce permis devient expiré. La même règle s'applique au permis de chasse à la femelle orignal.
Dans les 48 heures suivant sa sortie du lieu de chasse, le chasseur qui a abattu un caribou, un cerf de Virginie, un orignal, un ours noir ou un dindon sauvage doit présenter lui-même son permis et faire enregistrer son animal auprès d'une personne, d'une société ou d'une association autorisée par le Ministère. Il doit y déclarer le calibre de l'arme à feu utilisée et le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule utilisé pour le transport du gibier, puis permettre le poinçonnage du ou des coupons de transport et, s'il s'agit d'un orignal mâle, en permettre le marquage des bois. Dans le cas d'un orignal, le chasseur doit aussi présenter les permis dont les coupons de transport ont été apposés sur l'animal. Des modalités particulières peuvent s'appliquer à la chasse au cerf de Virginie dans les réserves fauniques et les pourvoiries à droits exclusifs (voir Partage du permis de chasse au cerf sans bois et Chasse au cerf de Virginie en groupe) ainsi qu'à l'orignal dans les réserves fauniques (voir Partage du permis de chasse à la femelle orignal adulte).
Tout chasseur qui a abattu un gros gibier ou un dindon sauvage doit, à la demande d'un agent de protection de la faune, laisser celui-ci l'enregistrer immédiatement.
Tout dindon sauvage abattu doit être transporté et produit au complet, éviscéré ou non, à une station d'enregistrement.
Le chasseur qui abat un ours noir doit, lors de l'enregistrement, présenter la carcasse ou la fourrure de l'animal.
Tout caribou ou tout orignal abattu doit être transporté et produit à une station d'enregistrement à l'état entier ou en quartiers identifiables.
 |
Dans le cas d'un orignal produit en quartiers, le chasseur doit aussi produire et rendre accessible la tête entière. À défaut de quoi, il doit produire et rendre accessible la mâchoire inférieure complète et, s'il s'agit d'un mâle, les bois attachés à la calotte crânienne ou à une partie de celle-ci.
Tout cerf de Virginie abattu doit être transporté et produit à une station d'enregistrement à l'état entier ou en un maximum de deux parties à peu près égales, séparées transversalement à la hauteur des côtes flottantes ou des reins (rognons) (voir schéma suivant). De plus, lorsque le cerf est séparé en deux, le chasseur doit présenter les deux parties sans que la tête et les parties génitales externes (scrotum ou vulve) aient été détachées de l'une des parties de l'animal. |
|
|---|
Un chasseur doit payer le tarif applicable pour l'enregistrement d'un animal.
Après l'enregistrement, le chasseur doit veiller à ce que le ou les coupons de transport restent fixés à l'animal jusqu'au moment du dépeçage ou de l'entreposage ou, s'il s'agit d'un ours noir, sur la peau jusqu'au moment de l'apprêtage.
Dans un esprit de collaboration au bénéfice de la gestion de l'ours noir, tous les chasseurs sont invités à fournir, au moment de l'enregistrement, les deux prémolaires supérieures (voir schéma), puis à indiquer la date et l'endroit précis de la capture, le sexe de l'animal et la présence ou l'absence de lait.
Les prémolaires sont situées immédiatement derrière les canines. Il est facile de les extraire de la façon suivante :
Pendant la période de chasse, l'enregistrement d'un gros gibier ou d'un dindon sauvage peut se faire aux diverses stations d'enregistrement de la faune autorisées par le Ministère. De plus, l'enregistrement peut s'effectuer dans certains bureaux régionaux du Ministère relevant de la Direction générale de la protection de la faune.
Pour plus de renseignements sur la localisation, les dates et les heures d'ouverture de ces stations d'enregistrement, communiquez avec le Services à la clientèle du Ministère au 1 866 248-6936, consultez la liste en ligne sur son site Internet au www.mrnf.gouv.qc.ca/faune/stations/index.jsp ou prenez contact avec l'un de ses bureaux en région où d'ailleurs ces renseignements sont affichés à la porte.
Le coupon de transport poinçonné permet de transporter hors du Québec un gros gibier ou une partie de celui-ci, dont la fourrure. Toutefois, dans le cas de l'ours noir, un permis d'exportation CITES est généralement requis si l'on veut transporter cet animal ou une de ses parties hors du Canada. voir page 23
De plus, pour exporter une fourrure brute hors du Québec, une personne, autre qu'un non-résident, à l'égard du produit de sa propre chasse, doit être titulaire d'un permis de commerçant ou d'apprêteur et se procurer le formulaire d'exportation délivré par le Ministère.
