Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2012 au 31 mars 2014
Principales règles 1er avril 2012 au 31 mars 2014
La vente, l'échange et l'achat de vésicules biliaires et de bile d'ours sont interdits. Il est interdit de vendre, d'acheter ou d'échanger de la chair de caribou prélevé à la chasse sportive au Québec, de cerf de Virginie (sauf si le cerf provient d'une ferme cynégétique), d'orignal, de gélinotte huppée, de lagopède alpin, de lagopède des saules, de perdrix grise, de tétras du Canada et de tétras à queue fine. Il est également interdit d'acheter, de vendre ou d'échanger des oiseaux migrateurs.
La vente, l'échange et l'achat de la chair de tout autre animal qui a été prélevé légalement sont permis du troisième jour après l'ouverture de la chasse de cet animal, jusqu'au quinzième jour après la fermeture sauf la chair de la grenouille léopard, de la grenouille verte et du ouaouaron qui est permise toute l'année.
Un chasseur résident n'est pas tenu de détenir un permis de commerçant ni d'apprêteur de fourrures pour vendre ou apprêter les fourrures qui sont le produit de sa propre chasse.
La possession de vésicules biliaires d'ours détachées de la carcasse de l'animal est interdite. Toute personne qui transporte ou qui a en sa possession un animal (ou une partie de celui-ci) ou de la fourrure non apprêtée doit, à la demande d'un agent de protection de la faune ou d'un assistant à la protection de la faune, s'identifier et en indiquer la provenance.
La possession de carcasses entières ou de toute partie du cerveau, de la colonne vertébrale, des yeux, des ganglions lymphatiques rétropharyngiens, des amygdales, des testicules et des organes internes de cervidés, sauf le caribou, abattus à l'extérieur du Québec est interdite. Si un cas de maladie débilitante chronique des cervidés est identifié au Québec, ou à moins de 45 km de ses frontières, le Ministère annoncera quelles zones ou sous-zones de chasse seront considérées comme potentiellement affectées, tel que le prévoient les dispositions du règlement. En conséquence, la possession des parties anatomiques mentionnées précédemment provenant de cervidés, sauf le caribou, abattus dans ces zones ou sous-zones sera interdite à l’extérieur de celles-ci.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux parties anatomiques suivantes :
