Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2012 au 31 mars 2014
Principales règles 1er avril 2012 au 31 mars 2014
La chasse au Québec se pratique tant sur les terres du domaine de l'État que sur celles du domaine privé. Des modalités particulières de gestion de la faune s'appliquent à certaines parties de ces terres. La liste suivante présente sommairement ces endroits ainsi que leurs particularités.
Toute personne qui désire chasser sur une propriété privée doit obtenir la permission du propriétaire pour accéder à cette propriété. De plus, en milieu périurbain, le chasseur doit tenir compte de la présence des autres citoyens dans la pratique de son activité. À cette fin, il aura avantage à consulter le dépliant « La Chasse à l'aube du XXIe siècle » offert dans les bureaux du Ministère et à en favoriser l'application. Ce document est également accessible sur le site Internet du Ministère au www.mrnf.gouv.qc.ca/faune.
Certains propriétaires des régions du Bas-Saint-Laurent, du Centre-du-Québec, de la Chaudière-Appalaches, de l'Estrie et de la Montérégie ont convenu d'une entente avec le Ministère aux fins de la gestion de la faune et de son accessibilité aux chasseurs. Sur ces terres, le Ministère poursuit lui-même les personnes qui chassent sans l'autorisation du propriétaire. Il en est de même lorsqu'il s'agit de chasser sur un terrain visé par une entente conclue entre un propriétaire et une association ou organisme dont la vocation est de favoriser l'accès des chasseurs à des terrains privés et qui est reconnu à cet effet par le Ministère, aux fins de l'accessibilité de la faune. Pour plus de renseignements, adressez-vous au bureau régional visé.
Une zone d'exploitation contrôlée (zec) est un territoire de chasse et de pêche dont la gestion est déléguée à un organisme sans but lucratif auquel vous pouvez adhérer en devenant membre. Pour y chasser, on doit s'enregistrer et respecter les dates, heures et endroit ou secteur indiqués sur le document d'enregistrement. On doit porter sur soi ce document d'enregistrement et l'exhiber, sur demande, à un agent de protection de la faune, un assistant à la protection de la faune ou un gardien de territoire. On peut aussi poser ce document sur le tableau de bord du véhicule pour qu'il soit lisible de l'extérieur. Enfin, on doit remettre ce document lorsqu'on quitte le territoire et déclarer intégralement toutes ses prises. Pour plus de renseignements, adressez-vous à l'organisme gestionnaire de la zec que vous désirez fréquenter.
Un organisme gestionnaire d'une zec peut, dans un secteur de chasse, interdire la chasse au petit gibier (sauf les oiseaux migrateurs) au moyen de l'arme à feu, de l'arbalète ou de l'arc durant une période de chasse à l'orignal ainsi qu'interdire la chasse à l'ours noir durant une partie de la saison ou durant toute la saison prévue dans la zone où est située la zec. De plus, l'usage d'un véhicule tout-terrain à des fins récréatives peut y être interdit pendant une période de chasse à l'orignal ou au cerf de Virginie, sauf lorsque ce véhicule est utilisé pour récupérer la carcasse d'un tel animal. Pour plus de renseignements, adressez-vous à Zecs Québec au
Ces entreprises privées offrent aux chasseurs de l'hébergement et des services ou de l'équipement pour la pratique à des fins récréatives des activités de chasse. Certaines pourvoiries détiennent des droits exclusifs de chasse sur des territoires déterminés; il faut alors obtenir l'autorisation du pourvoyeur pour y chasser. Les Seigneuries Mitis (zone 2 est), Nicolas Riou (zone 2 ouest) et Kenauk (Petite Nation) (zone 10 est) bénéficient généralement des dispositions réglementaires s'appliquant aux pourvoiries à droits exclusifs. Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Fédération des pourvoiries du Québec au 1 800 567-9009 ou consultez son site Internet www.fpq.com ou, encore, adressez-vous à la pourvoirie que vous désirez fréquenter.
Pour chasser dans une réserve faunique, on doit généralement obtenir une réservation. Il faut également se procurer un droit d'accès et respecter les dates, heures et endroits qui y sont mentionnés. On doit porter sur soi ce droit d'accès et l'exhiber, sur demande, à un agent de protection de la faune, à un assistant à la protection de la faune ou à un gardien de territoire. On peut aussi poser ce document sur le tableau de bord du véhicule pour qu'il soit lisible de l'extérieur. À sa sortie de la réserve, on doit faire rapport de sa chasse et indiquer ses captures, le cas échéant. Pour porter des engins de chasse dans ces territoires, on doit détenir un droit d'accès qui autorise à y chasser.
Lorsqu'un droit d'accès est requis et qu'il n'y a pas de préposé pour le délivrer dans une réserve faunique, toute personne doit remplir le formulaire disponible au poste d'accueil et le déposer à l'endroit déterminé à cette fin, accompagné du montant du droit d'accès prévu par règlement. Dans un tel cas, le formulaire dûment rempli tient lieu de droit d'accès.
Lorsqu'il n'y a pas d'hébergement dans un chalet, un droit d'accès pour la chasse au petit gibier ou pour le colletage du lièvre dans une réserve faunique autorise un enfant de moins de 18 ans, accompagné du titulaire de l'autorité parentale, à chasser.
Pour chasser un animal autre que l'ours noir dans un secteur à accès contingenté d'une réserve faunique, une personne doit être un résident et avoir été sélectionnée par tirage au sort. S'il reste des places disponibles après le tirage au sort, toute personne (résident et non-résident) peut y chasser après avoir obtenu une réservation. Toute personne peut également y chasser si elle accompagne une personne qui a été sélectionnée par tirage au sort ou qui a obtenu une réservation. Pour chasser l'ours noir dans un secteur à accès contingenté, toute personne doit obtenir une réservation.
Certaines réserves fauniques offrent des secteurs de chasse contingentée à l'usage exclusif de l'arc ou de l'arbalète. Il est interdit de porter une arme à feu dans ces secteurs et les chasseurs (archers et arbalétriers) ne sont pas obligés de porter le dossard pour chasser les espèces permises. Une réserve faunique peut également réserver des secteurs de chasse non contingentée à l'usage exclusif de l'arc ou de l'arbalète.
Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq), qui gère les activités dans la majorité des réserves fauniques, au
Pour la réserve faunique Duchénier, adressez-vous au
Dans un refuge faunique, les conditions d'utilisation des ressources sont fixées en vue de conserver l'habitat de la faune ou d'une espèce faunique. Dans ces territoires, la chasse peut être réglementée de façon particulière. Ainsi, dans le refuge faunique de la Grande-Île (zone 7), du 1er avril au 31 juillet, il est interdit de se livrer à une activité de chasse; dans le refuge faunique de Pointe-du-Lac (zone 7), il est interdit, du 25 septembre au 26 décembre, de chasser, d'accéder, de circuler ou de se livrer à une activité quelconque; dans le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles (zone 8) et le refuge faunique de Deux-Montagnes (zone 8), la chasse est interdite; dans les secteurs B et C du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin (zone 8), du 20 juin au 20 juillet, il est interdit de se livrer à une activité de chasse; dans le refuge faunique de l'Île-Laval (zone 18), la chasse est permise en observant les conditions d'accès au territoire; dans le refuge faunique de la Pointe-de-l'Est (îles de la Madeleine, zone 21), la chasse est permise en observant les conditions d'accès et de circulation sur le territoire; dans le refuge faunique de l'Îlet-aux-Alouettes (zone 27), du 1er avril au 15 juillet, il est interdit de se livrer à une activité de chasse. Dans le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence (zones 21 et 28), la chasse est interdite dans le secteur A sauf pour y récupérer un animal blessé; dans le secteur B une personne peut utiliser une cache fixe ou flottante durant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs à la condition de la démonter ou de l'enlever après la chasse; un chasseur peut circuler autrement qu'en véhicule hors route dans le refuge pendant les périodes de chasse pour accéder à ses lieux de chasse ou pour récupérer les animaux chassés; durant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs, un chien de chasse n'a pas à être tenu en laisse.
La réserve naturelle est une propriété privée protégée par l'entremise d'une entente de conservation conclue entre un propriétaire et le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. Sa reconnaissance vise à garantir le maintien des caractéristiques naturelles justifiant l'intérêt de conservation de cette propriété. Elle est encadrée par les dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
Dans une réserve naturelle, les activités de prélèvement faunique peuvent faire l'objet de mesures plus restrictives que celles prévues par la réglementation provinciale. Il est donc nécessaire, avant de circuler sur cette propriété privée, d'obtenir l'autorisation du propriétaire et de s'informer des mesures particulières en vigueur. Pour plus de renseignements, il faut s'adresser au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ou visiter son site Internet : www.mddep.gouv.qc.ca.
Ces territoires sont gérés par le Service canadien de la faune. La chasse et la possession d'engins de chasse y sont permises à certaines conditions. Pour plus de renseignements, adressez-vous à cet organisme au 1 800 463-4311 ou en visitant son site Internet www.qc.ec.gc.ca/faune/chasse/html/reglements.html.
Les chasseurs des zones 17, 22, 23 et 24 doivent se conformer à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec. Ces territoires sont subdivisés en trois catégories. Pour chasser dans les terres de catégories I et II, en plus du permis de chasse requis, il faut obtenir une autorisation auprès des autorités autochtones concernées, soit les autorités cries, inuites ou naskapies.
Dans ces zones, seule la chasse avec arme à feu et arc est permise. On ne peut donc pas utiliser l'arbalète ni chasser à l'aide d'un oiseau de proie.
La chasse au caribou se pratique dans les zones 22A, 22B, et 23 ouest. Dans les zones 22B et 23 ouest, tout chasseur de caribou doit utiliser les services d'un pourvoyeur; cette modalité s'applique aussi aux résidents de Schefferville. Dans la zone 22A, la chasse au caribou est réservée aux résidents du Québec
sélectionnés par tirage au sort.
La chasse est interdite dans la zone 19 nord. Il est interdit de chasser dans un parc national (provincial et fédéral), dans une station forestière ou dans une réserve écologique. La chasse est également interdite dans les réserves fauniques Assinica et des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi (zone 22) ainsi que dans les réserves de chasse suivantes : le sanctuaire de la Grosse-Île (zone 3) et le sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau (zone 10).
La chasse est aussi interdite dans les territoires de Charles-B.-Banville, d'Estcourt, d'Ixworth et de Parke (zone 2), le territoire de Drummondville (situé à Saint-Majorique et Drummondville) (zone 7), le territoire du bois de Belle-Rivière (zone 8), le territoire du Centre touristique et éducatif des Laurentides (situé à Saint-Faustin-Lac-Carré) (zone 9), le territoire du Lac-la-Blanche (zone 10), une partie des cantons d'Aiguebelle et de Destor (zone 13), une partie de la réserve de biodiversité des lacs Vaudrey-et-Joannès (zone 13), le Centre d'études et de recherches Manicouagan (zone 18), la réserve écologique de la Matamec (zone 19 sud), le territoire du Mont-Sainte-Anne (zone 27), le territoire Les Palissades (zone 27), le Massif de la Petite-Rivière-Saint-François (zone 27) et le territoire de la chute à Michel (Cégep de St-Félicien) (zone 28). Pour plus de renseignements, adressez-vous à l'un des bureaux du Ministère.
Aux cinq endroits suivants, la chasse est plus restreinte que dans la zone où ces territoires se situent :
