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Certification forestière
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 La certification forestière est un processus de vérification des pratiques visant la reconnaissance des organisations qui aménagent et utilisent les ressources forestières d’un territoire donné selon les principes de l’aménagement durable des forêts. Dans ce processus, la vérification du respect des standards est effectuée par un organisme indépendant. La certification permet de répondre aux demandes de clients soucieux de l'environnement ou aux pressions du milieu.
Trois systèmes de certification forestière sont utilisés au Québec : celui de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour l'aménagement forestier durable, celui du Forest Stewardship Council (FSC) et celui du Sustainable Forestry Initiative (SFI).
En vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (sanctionnée le 1er avril 2010), le Ministère sera responsable de la planification forestière en forêt publique à compter du 1er avril 2013. Cela implique qu’il deviendra également responsable de la certification forestière des territoires publics sous aménagement.
Le Ministère utilise un indicateur qui permet de suivre l'évolution de la certification forestière au Québec. Cet indicateur prend la forme d'un bilan annuel des superficies forestières certifiées à l'échelle du Québec. Une cartographie des superficies certifiées selon les limites des régions administratives du Québec peut également être consultée.
Pour plus de renseignements sur les sources de données, consultez les précisions
méthodologiques.
Principaux constats
- Au Québec, la première certification forestière a été émise en 2002 selon le système FSC. Ensuite, il y a eu une diversification dans les choix des systèmes de certification.
- En raison des demandes des marchés, on note un essor important des superficies certifiées selon les trois systèmes de certification depuis 2002.
- À la fin de 2010, environ 28,7 millions d'hectares de forêt étaient certifiés par au moins un des trois systèmes. Les superficies certifiées étaient réparties de la façon suivante : 10,7 millions d'hectares pour le système CSA, 17,1 millions d'hectares pour le système FSC et 6,5 millions d'hectares pour celui du SFI. Notons qu'un territoire peut être certifié selon plus d'une norme (CSA, FSC, SFI). L'addition des superficies des différentes normes n'est donc pas nécessairement représentative de la superficie totale certifiée.
- La majorité des superficies certifiées se trouvent en territoire public et sont gérées par de grandes entreprises. Environ 76 % du territoire forestier productif (public et privé) sous aménagement est certifié selon l'un des systèmes CSA, FSC ou SFI.
- En 2010, les territoires certifiés selon le système FSC ont augmenté de façon significative alors que ceux certifiés selon le système CSA ont légèrement diminué. Les territoires certifiés selon le système SFI ont beaucoup augmenté en raison d'un certificat d’approvisionnement maintenant considéré comme un certificat territorial d’aménagement forestier.
Analyse
Le Ministère ne favorise aucun système de certification en particulier. Il considère toutefois que la certification peut aider à mieux gérer la forêt et qu'elle est une reconnaissance supplémentaire de la qualité de l’aménagement forestier réalisé au Québec. La certification est aussi un outil de marché qui peut être avantageux pour l'industrie forestière. Le Ministère laisse aux entreprises le choix du système convenant le mieux à leur situation.
Au cours des prochaines années, la certification forestière continuera d’occuper une place importante dans le domaine forestier. En effet, certains pays, et de plus en plus de commerces de détail, ont des politiques d’achat exigeant des produits forestiers certifiés. De plus, la construction verte, ou écologique, a souvent recours à des produits du bois certifiés.
Bien que la majorité des superficies certifiées au Québec se trouvent en forêt publique, un nombre grandissant d’acteurs de la forêt privée s’y intéressent et désirent être certifiés. Actuellement, les regroupements de petits propriétaires privés se tournent vers le système FSC. Celui-ci est également de plus en plus populaire en forêt publique.
Dans le cas du système SFI, il est bon de rappeler qu’il permet la certification de territoires aménagés par un demandeur, mais aussi la certification des approvisionnements en matière ligneuse provenant de territoires non aménagés et exploités par le même demandeur. Cependant, en 2010, le Québec ne compte plus que des certificats territoriaux d’aménagement forestier.
Moyens d'action pour favoriser la certification
Le Ministère :
- collabore au développement et à la mise à jour des différents systèmes de certification (CSA, FSC et SFI) tout en tenant compte des particularités du Québec.
- contribue aux démarches qui favorisent la certification forestière. À titre d'exemple, il répond régulièrement aux demandes d'entreprises certifiées ou en voie de l’être (concernant, entre autres, des données techniques). De plus, les représentants du Ministère sont souvent consultés lors des audits.
- poursuit ses efforts afin d’accroître, le plus possible, l’harmonisation entre les exigences des systèmes de certification forestière et la législation en place au Québec.
Cibles et seuils
Depuis plusieurs années, la position du Ministère est de favoriser la certification forestière au Québec en collaboration avec les acteurs du milieu. La certification est, à la base, un processus volontaire qui doit être mis en œuvre par ceux qui aménagent le territoire forestier. Le choix de recourir ou non à la certification forestière est influencé par les besoins du marché ou l'intention du demandeur.
Lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, le 1er avril 2013, le Ministère sera responsable de la planification forestière en forêt publique. Cela implique qu’il deviendra également responsable de la certification forestière des territoires publics sous aménagement. À partir de cette date, le Ministère aura comme objectif de maintenir les territoires déjà certifiés.
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