La certification forestière est un processus de vérification des pratiques visant la reconnaissance des organisations qui aménagent et utilisent les ressources forestières d’un territoire donné selon les principes de l’aménagement durable des forêts. Dans ce processus, la vérification du respect des standards est effectuée par un organisme indépendant. La certification permet de répondre aux demandes de clients soucieux de l'environnement ou aux pressions du milieu.

Trois systèmes de certification forestière sont utilisés au Québec : celui de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour l'aménagement forestier durable, celui du Forest Stewardship Council (FSC) et celui du Sustainable Forestry Initiative (SFI).

En vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (sanctionnée le 1^er avril 2010), le Ministère sera responsable de la planification forestière en forêt publique à compter du 1^er avril 2013. Cela implique qu’il deviendra également responsable de la certification forestière des territoires publics sous aménagement.

Le Ministère utilise un indicateur qui permet de suivre l'évolution de la certification forestière au Québec. Cet indicateur prend la forme d'un bilan annuel des superficies forestières certifiées à l'échelle du Québec. Une cartographie des superficies certifiées selon les limites des régions administratives du Québec peut également être consultée.

Pour plus de renseignements sur les sources de données, consultez les précisions méthodologiques.

Principaux constats

• Au Québec, la première certification forestière a été émise en 2002 selon le système FSC. Ensuite, il y a eu une diversification dans les choix des systèmes de certification.
• En raison des demandes des marchés, on note un essor important des superficies certifiées selon les trois systèmes de certification depuis 2002.
• À la fin de 2010, environ 28,7 millions d'hectares de forêt étaient certifiés par au moins un des trois systèmes. Les superficies certifiées étaient réparties de la façon suivante : 10,7 millions d'hectares pour le système CSA, 17,1 millions d'hectares pour le système FSC et 6,5 millions d'hectares pour celui du SFI. Notons qu'un territoire peut être certifié selon plus d'une norme (CSA, FSC, SFI). L'addition des superficies des différentes normes n'est donc pas nécessairement représentative de la superficie totale certifiée.
• La majorité des superficies certifiées se trouvent en territoire public et sont gérées par de grandes entreprises. Environ 76 % du territoire forestier productif (public et privé) sous aménagement est certifié selon l'un des systèmes CSA, FSC ou SFI.
• En 2010, les territoires certifiés selon le système FSC ont augmenté de façon significative alors que ceux certifiés selon le système CSA ont légèrement diminué. Les territoires certifiés selon le système SFI ont beaucoup augmenté en raison d'un certificat d’approvisionnement maintenant considéré comme un certificat territorial d’aménagement forestier.

Analyse

Le Ministère ne favorise aucun système de certification en particulier. Il considère toutefois que la certification peut aider à mieux gérer la forêt et qu'elle est une reconnaissance supplémentaire de la qualité de l’aménagement forestier réalisé au Québec. La certification est aussi un outil de marché qui peut être avantageux pour l'industrie forestière. Le Ministère laisse aux entreprises le choix du système convenant le mieux à leur situation.

Au cours des prochaines années, la certification forestière continuera d’occuper une place importante dans le domaine forestier. En effet, certains pays, et de plus en plus de commerces de détail, ont des politiques d’achat exigeant des produits forestiers certifiés. De plus, la construction verte, ou écologique, a souvent recours à des produits du bois certifiés.

Bien que la majorité des superficies certifiées au Québec se trouvent en forêt publique, un nombre grandissant d’acteurs de la forêt privée s’y intéressent et désirent être certifiés. Actuellement, les regroupements de petits propriétaires privés se tournent vers le système FSC. Celui-ci est également de plus en plus populaire en forêt publique.

Dans le cas du système SFI, il est bon de rappeler qu’il permet la certification de territoires aménagés par un demandeur, mais aussi la certification des approvisionnements en matière ligneuse provenant de territoires non aménagés et exploités par le même demandeur. Cependant, en 2010, le Québec ne compte plus que des certificats territoriaux d’aménagement forestier. 

Moyens d'action pour favoriser la certification

Le Ministère :

• collabore au développement et à la mise à jour des différents systèmes de certification (CSA, FSC et SFI) tout en tenant compte des particularités du Québec.
• contribue aux démarches qui favorisent la certification forestière. À titre d'exemple, il répond régulièrement aux demandes d'entreprises certifiées ou en voie de l’être (concernant, entre autres, des données techniques). De plus, les représentants du Ministère sont souvent consultés lors des audits.
• poursuit ses efforts afin d’accroître, le plus possible, l’harmonisation entre les exigences des systèmes de certification forestière et la législation en place au Québec.

Cibles et seuils

Depuis plusieurs années, la position du Ministère est de favoriser la certification forestière au Québec en collaboration avec les acteurs du milieu. La certification est, à la base, un processus volontaire qui doit être mis en œuvre par ceux qui aménagent le territoire forestier. Le choix de recourir ou non à la certification forestière est influencé par les besoins du marché ou l'intention du demandeur.

Lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, le 1^er avril 2013, le Ministère sera responsable de la planification forestière en forêt publique. Cela implique qu’il deviendra également responsable de la certification forestière des territoires publics sous aménagement. À partir de cette date, le Ministère aura comme objectif de maintenir les territoires déjà certifiés.

Au Québec, trois systèmes de certification forestière sont actuellement en vigueur : celui de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour l'aménagement forestier durable, celui du Forest Stewardship Council (FSC) et celui du Sustainable Forestry Initiative (SFI). Les systèmes CSA et SFI sont entérinés par le Programme de reconnaissance des certifications forestières (Program for the Endorsement of Forest Certification schemes, PEFC).

Ces systèmes sont propres à la foresterie. Quoique différents dans leur fonctionnement, ils traitent de plusieurs sujets similaires liés à l’aménagement durable des forêts. Des registraires indépendants effectuent des audits afin de vérifier la conformité des entreprises aux normes visées. Le premier audit, appelé audit d’enregistrement, vise à contrôler tous les éléments du système dans l’entreprise. Ensuite, les auditeurs vont réaliser annuellement des audits de surveillance. Ceux-ci couvrent une certaine proportion des éléments du système afin d’assurer la conformité de l'entreprise. Les certificats CSA et SFI (norme 2010-2014) sont émis pour une période de trois ans. Pour la norme FSC, la durée du certificat est de cinq ans. Lors de la fin du cycle (de trois ou cinq ans selon le cas), le certificat est échu et l’entreprise doit se soumettre de nouveau à un audit de réenregistrement. Ces vérifications permettent de contrôler à la fois la documentation des entreprises et sa gestion de même que les activités réalisées sur le terrain.

Ces trois systèmes sont gérés par des organisations indépendantes à but non lucratif composées d’intervenants provenant de milieux variés (ex. : académique, industriel, social, environnemental et autochtone). Le système CSA s'applique aux forêts canadiennes. Le système FSC agit à une échelle internationale et le système SFI est présent aux États-Unis et au Canada.

Il est intéressant de mentionner que la norme ISO 14001 sert fréquemment de structure de base à la mise en œuvre d’une certification forestière. Il s'agit d'un système de gestion environnementale reconnu mondialement  comme un outil amenant l’entreprise à implanter des procédures internes pour contrôler sa performance environnementale dans un processus d’amélioration continue. Plusieurs entreprises certifiées au Québec possèdent ce système.

Une partie importante des entreprises oeuvrant des les forêts du domaine de l’État est certifiée ISO-14001 qui est une norme de l'Organisation internationale de normalisation. L'ISO-14001 n'est pas spécifique au domaine de l’aménagement forestier. Il s’agit plutôt d’un système de gestion environnementale qui peut s’appliquer à divers secteurs d’activités industrielles. Ce système constitue souvent une première étape pour les entreprises qui visent à être certifiées ultérieurement selon des systèmes de certification propres à la foresterie.

ISO-14001 n’est pas associée à une superficie ou à un volume. Elle atteste plutôt qu’une entreprise possède un système de gestion qui prend en considération les impacts environnementaux et les moyens d’atténuation. Un certificat ISO-14001 réfère donc à la gestion d’une compagnie, il ne permet pas d’étiqueter des produits ou des superficies comme c'est le cas pour les systèmes de certification forestière.

Compte tenu de la nature de la norme ISO-14001, le Ministère ne fait pas le suivi de cette norme dans le cas du présent indicateur.

La gestion des forêts proposée dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier vise, notamment, à assurer la pérennité du patrimoine forestier et à implanter un aménagement durable des forêts. Avec ce nouveau régime forestier, le Ministère sera responsable de la planification forestière en forêt publique à compter du 1^er avril 2013. Cela implique qu’il deviendra également responsable de la certification forestière des territoires publics sous aménagement.

Actuellement, environ 75 % des territoires forestiers publics du Québec qui font l’objet de droits consentis ont une certification forestière; ce sont les détenteurs de droits qui possèdent les certificats. En avril 2013, cette responsabilité reviendra au Ministère. Par l’intermédiaire des directions générales en région, le secteur des Opérations régionales du Ministère, en collaboration avec Forêt Québec, veillera à accomplir ce mandat.

En 2009, le Ministère a réalisé une étude de faisabilité sur la certification des forêts publiques québécoises¹ par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Celle-ci recommandait de répondre aux demandes des marchés des produits forestiers en maintenant les territoires déjà certifiés. Des travaux sont en cours afin de respecter cette recommandation.

1. MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (2010). La certification des forêts publiques québécoises par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune — Étude de faisabilité, Québec, gouvernement du Québec, 89 p.  (Format PDF, 2,8 Mo)

Les superficies certifiées sont présentées selon les régions administratives du Québec et les limites des unités d'aménagement utilisées dans la gestion de la forêt publique québécoise.

Les certificats suivent généralement les limites des unités d’aménagement forestier. Néanmoins, certaines unités d’aménagement ne sont pas entièrement certifiées même si elles sont représentées ainsi sur les cartes ci-dessus. Cela est attribuable à la transformation des aires communes (ancien découpage administratif forestier) en unités d’aménagement qui a eu lieu en 2008. Par le passé, certains certificats ont été émis pour des aires communes et les limites des superficies certifiées suivent encore les lignes de ces anciennes divisions territoriales.

Les superficies certifiées en forêt privée sont également illustrées à titre indicatif. Ce type de tenure est principalement composé de petites propriétés privées dans le sud de la province et de quelques grandes propriétés privées de plus de 800 ha.

Le territoire forestier certifié comprend les superficies productives et improductives, les cours d’eau, de même que tout territoire protégé ou soumis à une réglementation particulière.

Source des données

Les données de l’indicateur proviennent des bilans présentés par la Coalition canadienne pour la certification de la foresterie durable. Les statistiques de 2010 sur la certification au Canada ont été compilées par cet organisme à partir de renseignements pris sur les sites suivants : www.fsccanada.org, www.pefc.org (comprend les données de la CSA) et www.sfiprogram.org .

Auparavant, les données de ces bilans provenaient de deux sources principales. Pour le système FSC, les données de superficies certifiées provenaient du site Web du FSC. Pour les systèmes CSA et SFI, elles provenaient des réponses aux questionnaires transmis aux différentes entreprises certifiées. Cette dernière façon de faire pouvait toutefois entraîner des variations dans les données.

Puisque le système SFI permet à la fois la certification des territoires où s'approvisionne le demandeur et des territoires aménagés par celui-ci, nous avons demandé des précisions supplémentaires sur la provenance du bois aux entreprises certifiées. Ceci permet d'intégrer les unités d'aménagement où s'approvisionnent ces entreprises dans la représentation cartographique de l'indicateur.

En 2010, nous avons ajouté aux statistiques, pour le système SFI, des données provenant d’une industrie non comprise dans la compilation de la Coalition canadienne pour la certification durable.

Lorsque les données provenant de cet organisme ne précisaient pas les unités d’aménagement forestier du territoire certifié, nous avons vérifié l’information à partir des rapports d’audit ou des détenteurs du certificat.

Traitement des données

Les données du plus récent bilan¹ ont préséance sur celles présentées auparavant dans cet indicateur.

Cependant pour 2010, le calcul de la superficie totale certifiée par au moins un système de certification forestière est basé sur la superficie totale des unités d’aménagement forestier (UAF) du Ministère. Cela explique en partie, l’écart avec la valeur provenant de la Coalition canadienne pour la certification de la foresterie durable.

Les données concernant les volumes de bois certifié ne sont  plus présentées dans cet indicateur. En effet, depuis 2006, ces données ne sont pas disponibles pour l'ensemble des entreprises certifiées. Pour les années subséquentes, il aurait fallu estimer ces volumes, ce qui aurait donné un tableau non réaliste de la situation.

Territoire de référence

Les données sur la certification forestière sont présentées à l’échelle du Québec. Il est également possible de les localiser plus précisément, puisque les données des bilans utilisés pour l'indicateur sont liées aux entreprises et à leur région.

Acquisition des données

Janvier 2011

Période couverte par l'indicateur

De décembre 2001 à décembre 2010

Mise à jour de l'indicateur

Annuelle

1. Certification Canada. Certification Status Report, Quebec - SFM- Year-end 2010  (Format PDF, 42  ko)