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5.3.7 |
Certification forestière
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La certification forestière et la refonte du régime forestier |
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La gestion des forêts proposée dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier vise, notamment, à assurer la pérennité du patrimoine forestier et à implanter un aménagement durable des forêts. Avec ce nouveau régime forestier, le Ministère sera responsable de la planification forestière en forêt publique à compter du 1er avril 2013. Cela implique qu’il deviendra également responsable de la certification forestière des territoires publics sous aménagement.
Actuellement, environ 75 % des territoires forestiers publics du Québec qui font l’objet de droits consentis ont une certification forestière; ce sont les détenteurs de droits qui possèdent les certificats. En avril 2013, cette responsabilité reviendra au Ministère. Par l’intermédiaire des directions générales en région, le secteur des Opérations régionales du Ministère, en collaboration avec Forêt Québec, veillera à accomplir ce mandat.
En 2009, le Ministère a réalisé une étude de faisabilité sur la certification des forêts publiques québécoises1 par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Celle-ci recommandait de répondre aux demandes des marchés des produits forestiers en maintenant les territoires déjà certifiés. Des travaux sont en cours afin de respecter cette recommandation.
- MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (2010). La certification des forêts publiques
québécoises par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune — Étude de faisabilité, Québec,
gouvernement du Québec, 89 p. (Format PDF, 2,8 Mo)
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