Le claim

Le claim est le seul titre d’exploration octroyé pour la recherche des substances minérales du domaine de l’État. Il s’obtient soit :

• par désignation sur carte, désormais le principal mode d’acquisition;
• par jalonnement sur certains territoires déterminés à cette fin.

Droits et restrictions
Demande d'autorisation

Droits et restrictions

Le claim est un droit minier qui donne à son titulaire le droit exclusif de rechercher, pour une période de deux ans, sur un territoire délimité, toutes les substances minérales qui font partie du domaine public à l’exception :

• du pétrole, du gaz naturel et de la saumure;
• du sable (sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles), du gravier, de l’argile commune exploitée pour la fabrication de produits d'argile et de toute autre substance minérale se retrouvant à l'état naturel sous forme de dépôt meuble ainsi que des résidus miniers inertes utilisés à des fins de construction;
• de toute autre substance minérale de surface pour la partie du terrain faisant également l'objet d'un permis de recherche de substances minérales de surface ou d'un bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface.

Le claim permet aussi de rechercher les substances minérales du domaine de l’État dans les résidus miniers situés sur les terres publiques.

Chaque claim donne un droit d’accès à un terrain où il est possible de réaliser tout travail d'exploration. Toutefois, le titulaire de droit minier ne peut accéder à un terrain situé sur les terres concédées, aliénées ou louées par l’État à des fins autres que minières ou sur celles faisant l'objet d'un bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface sans avoir obtenu l’accord des titulaires des droits existants.

De plus, lors de l’émission de claims situés dans les limites des périmètres urbains et dans certains territoires identifiés comme des réserves à l’État, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune peut imposer certaines conditions et obligations en ce qui concerne les travaux à effectuer sur le claim. Il se réserve également le droit de modifier certaines de ces exigences pour des motifs d'intérêt public.

Demande d'autorisation

Désormais, sur les terres du domaine public, le titulaire de claim ne peut ériger ou maintenir une construction sans obtenir au préalable une autorisation du ministre des Ressources naturelles et de la Faune à cet effet, à moins qu’il ne s’agisse d’une construction permise par arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec. Les abris temporaires, démontables et transportables, faits d’une matière souple tendue sur des supports rigides sont autorisés sans qu’une demande soit nécessaire.