Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Le claim désigné

Droits requis

 

Les droits d’inscription varient selon la superficie, la localisation et le nombre de claims désignés par un même demandeur au cours d’un même jour sur un même feuillet SNRC.

Au sud du 52e parallèle

Superficie du claim
Nombre de claims désignés
1 à 40
Plus de 40
Moins de 25 ha
27 $
135 $
25 à 100 ha
53 $
265 $
Plus de 100 ha
80 $
400 $

 

Au nord du 52e parallèle

Superficie du claim
Nombre de claims désignés
1 à 150
Plus de 150
Moins de 25 ha
27 $
135 $
25 à 45 ha
98 $
490 $
45 à 50 ha
109 $
545 $
Plus de 50 ha
123 $
615 $

 

 

 
 

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