Le claim désigné
La désignation sur carte
est le principal mode d’acquisition du claim. L’acquisition
du titre s’effectue sur la base du premier arrivé,
premier servi. Lorsque l’avis de désignation sur carte
est accepté, le registraire inscrit le claim au registre
et délivre un certificat d’inscription en attestant
l’existence.
Territoire disponible
La désignation sur carte s’effectue
sur les territoires déterminés par le ministre des
Ressources naturelles et de la Faune. La superficie et la forme
du terrain sont reproduites sur des cartes conservées au
bureau du registraire. Généralement, les dimensions
du claim coïncident avec celles de cellule de 30 secondes
de longitude par 30 secondes de latitude. Par endroits, en
territoire arpenté, la forme du claim correspond à
celle du lot.
Les limites des territoires où
les claims s’obtiennent par désignation sur carte sont
modifiées au fur et à mesure que les claims jalonnés
sont convertis en claims désignés ou lors de l’échéance
des titres obtenus par jalonnement.
Un avis de modification et une carte
reproduisant les nouvelles limites sont accessibles au bureau
du registraire, dans les bureaux
régionaux et dans le site Internet du Ministère.
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