Le claim jalonné
Permis de prospection
Celui qui veut prospecter ou jalonner
un terrain pour son compte ou pour celui d’un tiers doit détenir
un permis de prospection valide. Le permis de prospection procure
à son titulaire le droit d’accès à tout
terrain ouvert au jalonnement, dans le but de jalonner ou de prospecter.
Pour obtenir ou renouveler un permis,
il suffit d’en faire la demande au ministère des Ressources
naturelles et de la Faune en complétant le formulaire Demande
de permis de prospection (Format pdf, 18 Ko) (Format doc, 73 Ko) et en payant les droits requis de 33 $. Le
permis délivré ou renouvelé est valide pour
cinq ans.
Le titulaire du permis doit le porter
sur lui lorsqu'il prospecte ou jalonne un terrain. Il doit le présenter
sur demande à tout fonctionnaire du Ministère.
Rappelons qu’il est interdit
de prospecter un terrain qui fait l'objet d'un claim, d'un permis
d'exploration minière, d'une concession minière, d'un
bail minier, d’une soustraction ou d’une réserve
à l’État.
Plaques de jalonnement
Le jalonnement est identifié
à l’aide de plaques métalliques que l’on
obtient dans un bureau
régional du Ministère. Ces plaques sont apposées
sur les jalons (piquets) et servent à identifier le claim,
le jalonneur, son numéro de permis et le moment du jalonnement.
Elles peuvent être achetées par toute personne intéressée
au coût de 4 $ (jeu de quatre plaques). Les plaques sont
valides pour dix ans à compter de leur date d’achat.
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