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Le claim jalonné
Interdiction
Il est interdit de jalonner :
- un terrain situé dans les limites d’un territoire
sur lequel les claims peuvent être obtenus par désignation
sur carte;
- un terrain qui fait l'objet d'un permis d'exploration minière,
d’une concession minière, d’un bail minier,
d’une demande de bail minier ou d’une demande de conversion
de droits miniers;
- un terrain qui fait l’objet d’un avis de suspension
provisoire de l’activité minière, durant la
préparation d’un arrêté ministériel;
- un terrain soustrait au jalonnement, à la désignation
sur carte, à la recherche ou à l'exploitation minière
par arrêté ministériel;
- un terrain avant 7 heures, le 31e jour
suivant l’abandon, la révocation, le non renouvellement
ou l’expiration d’un droit minier. Toutefois, le titulaire
(ou celui qui avait un intérêt) du claim abandonné,
révoqué, non renouvelé ou expiré doit
attendre une période supplémentaire de 30 jours
avant de jalonner.
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