Renouvellement

Le titulaire d’un claim peut renouveler son titre pour une période de deux ans.
Pour ce faire, il doit :

• déposer la demande de renouvellement au moins 60 jours avant la date d’expiration du claim;
• acquitter les droits requis qui varient selon la superficie, la localisation du titre ainsi que la date de réception de la demande :
  • si celle-ci est reçue avant le 60^e jour précédant la date d’expiration du claim, les droits requis sont ceux prescrits;
  • si celle-ci est reçue dans les 60 derniers jours précédant la date d’expiration du claim, les droits sont portés au double.
• déposer le rapport des travaux statutaires et la déclaration de travaux miniers exigés au moins 60 jours avant la date d’expiration du claim. Si le dépôt a lieu dans les 60 jours précédant la date d’expiration du claim, une pénalité de 100 $ est exigée pour une production tardive;
• satisfaire aux autres conditions de renouvellement.

Au moment du renouvellement du claim, le titulaire peut appliquer des excédents de travaux d’un autre claim dont il est également titulaire, pour le seul montant nécessaire à son renouvellement. Le claim doit être compris dans un cercle ayant un rayon de 4,5 kilomètres du centre du claim d’où sont tirés les excédents.

Le titulaire peut appliquer des sommes dépensées pour des travaux effectués sur un territoire couvert par un bail minier ou une concession minière dont il est également titulaire au renouvellement d’un claim, pourvu que les travaux aient été effectués pendant la période de validité du claim et que la somme appliquée n’excède pas le quart du montant nécessaire. Le claim doit être compris dans un cercle ayant un rayon de 4,5 kilomètres du centre du bail minier ou de la concession minière d’où sont tirés les excédents.

Lorsque les travaux qui devaient être effectués sont insuffisants ou n’ont pas été réalisés, le titulaire du claim peut verser une somme équivalente au montant manquant.

Pour renouveler ses titres, le titulaire doit compléter le formulaire Demande de renouvellement de claims (Format pdf, 25 Ko) (Format doc, 141 Ko) qui contient les renseignements suivants :

• les nom, adresse et numéro de téléphone du titulaire des claims faisant l’objet de la demande;
• le numéro des claims pour lesquels le renouvellement est demandé;
• pour chacun des claims, son mode de renouvellement (régulier ou anticipé), sa date d’expiration et, le cas échéant, le numéro identifiant le claim, le bail minier ou la concession minière sur lequel le requérant désire tirer des excédents de travaux et le montant des excédents qu’il tire;
• l’avis de renouvellement doit être signé et daté par le titulaire ou le représentant de la société qui détient les claims.